La SAANB et la GRC ont déposé leur plaidoirie

Pendant ce temps là, au Nouveau Brunswick, l'on se bat encore pour notre bilinguisme. Il y aurait un hic entre la Charte canadienne des droits et libertés et la loi provinciale sur les langues officielles.


Mise à jour le jeudi 21 avril 2005, 9 h 51 . Radio-canada Atlantique

«Bien que le Nouveau-Brunswick soit la seule province officiellement bilingue, les francophones doivent se débrouiller en anglais s'ils sont arrêtés par la Gendarmerie royale du Canada (GRC) ailleurs que dans les régions où la demande justifie un service dans les deux langues.

Selon l'avocat Michel Doucet, qui représente la Société des Acadiens et Acadiennes du Nouveau-Brunswick (SAANB), la GRC fait respecter les lois de la province et elle devrait donc offrir un service bilingue partout, comme le stipule la loi provinciale sur les langues officielles.

« Je parle de mon gouvernement fédéral, qui a mis dans sa loi des obligations de développement et d'épanouissement des communautés minoritaires. Comment peut-il dire qu'il remplit ces obligations-là en venant ici réduire les droits de la communauté francophone? », a déclaré Me Doucet.

La GRC répond qu'elle respecte ses obligations, en se pliant aux règles sur les services à la population énoncées dans la Charte canadienne des droits et libertés. Ces règles n'ont pas la même portée que la loi du Nouveau-Brunswick, qui est pourtant elle aussi enchâssée dans la Constitution.
L'avocat de la GRC, Robert Basque, soutient que son client doit offrir un service égal d'un bout à l'autre du pays. Selon lui, ce serait au Nouveau-Brunswick d'inclure ses obligations linguistiques dans le contrat qui le lie au corps fédéral de police.

Qu'elle ait ou non gain de cause, la SAANB espère que la province agira rapidement dans cette affaire.»

Sénateur a écrit:

Pendant ce temps là, au Nouveau Brunswick, l'on se bat encore pour notre bilinguisme. Il y aurait un hic entre la Charte canadienne des droits et libertés et la loi provinciale sur les langues officielles.


Mise à jour le jeudi 21 avril 2005, 9 h 51 . Radio-canada Atlantique

«Bien que le Nouveau-Brunswick soit la seule province officiellement bilingue, les francophones doivent se débrouiller en anglais s'ils sont arrêtés par la Gendarmerie royale du Canada (GRC) ailleurs que dans les régions où la demande justifie un service dans les deux langues.

Selon l'avocat Michel Doucet, qui représente la Société des Acadiens et Acadiennes du Nouveau-Brunswick (SAANB), la GRC fait respecter les lois de la province et elle devrait donc offrir un service bilingue partout, comme le stipule la loi provinciale sur les langues officielles.

« Je parle de mon gouvernement fédéral, qui a mis dans sa loi des obligations de développement et d'épanouissement des communautés minoritaires. Comment peut-il dire qu'il remplit ces obligations-là en venant ici réduire les droits de la communauté francophone? », a déclaré Me Doucet.

La GRC répond qu'elle respecte ses obligations, en se pliant aux règles sur les services à la population énoncées dans la Charte canadienne des droits et libertés. Ces règles n'ont pas la même portée que la loi du Nouveau-Brunswick, qui est pourtant elle aussi enchâssée dans la Constitution.
L'avocat de la GRC, Robert Basque, soutient que son client doit offrir un service égal d'un bout à l'autre du pays. Selon lui, ce serait au Nouveau-Brunswick d'inclure ses obligations linguistiques dans le contrat qui le lie au corps fédéral de police.

Qu'elle ait ou non gain de cause, la SAANB espère que la province agira rapidement dans cette affaire.»

Ça répond un peu à mon autre fil pour savoir si la situation de west-island est comparable avec une ville 50-50 du N.B.L'impression suite à cette dénonciation de l'SAANB tend à démontrer que le Français n'a pas la place qu'il mérite,quoique c'est un élément parmis d'autres.

Perso,je reçois mes contraventions en Français dans le west-island.

C'est quand même spécial ce cas là.

La GRC suit des Lois fédérales sur les droits linguistiques qui bafouent les droits linguistiques de Lois provinciales qui pourtant sont enchassés dans la constitution canadienne.

Vite les avocats pour nous démélés tout ça.

Effectivement dans un pays qui se dit bilingue dans ses institutions,les services juridiques en Français pour un francophone devraient être donné sans avoir à se battre pour les avoir.

On ne parle pas ici d'un gérant de dépanneur qui te vend un journal.

Selon moi, on devrait pouvoir avoir des services juridiques en français, et ce même si on se faisait arrêter au Nunavut, point à la ligne... Je peux comprendre que l'officier ne parle pas français, mais si c'est le cas, il doit pouvoir communiquer avec un interprète. Voilà!

Ce qui explique par le fait même ma réponse en relation avec le Nouveau-Brunswick...

ddemtl a écrit:

Je peux comprendre que l'officier ne parle pas français, mais si c'est le cas, il doit pouvoir communiquer avec un interprète. Voilà!

exact! en france, une personne placée en garde à vue a droit à parler avec un interprète, et pourtant question langues étrangères, la france est sacrément en retard, mais pas sur tous les sujets semble t'il!

Finalement dans ce dossier, la cour a tranché en faveur de la plaignante.

Ainsi, la GRC (Gendarmerie Royale du Canada) a le devoir de donner un service bilingue sur tout le territoire du Nouveau-Brunswick. La province étant officiellement bilingue, la GRC, qui est sous contrat avec la province, doit offrir un service bilingue sur tout son territoire.

Belle victoire pour la communauté francophone de la province et chapeau à Marie Claire Paulin, cette acadienne qui lors d'un de l'émission d'un billet de contravention à Woodstock a exiger ses droits et poursuivi la GRC pour non respect de ceux-ci.

Sénateur a écrit:

Finalement dans ce dossier, la cour a tranché en faveur de la plaignante.

Ainsi, la GRC (Gendarmerie Royale du Canada) a le devoir de donner un service bilingue sur tout le territoire du Nouveau-Brunswick. La province étant officiellement bilingue, la GRC, qui est sous contrat avec la province, doit offrir un service bilingue sur tout son territoire.

Belle victoire pour la communauté francophone de la province et chapeau à Marie Claire Paulin, cette acadienne qui lors d'un de l'émission d'un billet de contravention à Woodstock a exiger ses droits et poursuivi la GRC pour non respect de ceux-ci.

L'on croyait le dossier clos et une victoire dans les poches mais c'était sans compter le ministre fédéral de la justice et la GRC qui porte la cause en appel.

Aux dires de Me Michel Doucet, le gouvernement fédéral semble croire que les francophones ont des droits seulement là où il y a une demande importante...les communautés francophones sont habituées à voir leurs gouvernements fédéral ou provincial, faire trainer les choses.

L'avocat de la SAANB et de Marie-Claire Paulin n'est évidemment pas heureux d'avoir a retourner devant un juge de la cour d'appel fédérale, un processus qui pourrait prendre plus de 2 ans, avant d'obtenir une autre décision.

Sénateur a écrit:

L'on croyait le dossier clos et une victoire dans les poches mais c'était sans compter le ministre fédéral de la justice et la GRC qui porte la cause en appel.

Aux dires de Me Michel Doucet, le gouvernement fédéral semble croire que les francophones ont des droits seulement là où il y a une demande importante...les communautés francophones sont habituées à voir leurs gouvernements fédéral ou provincial, faire trainer les choses.

L'avocat de la SAANB et de Marie-Claire Paulin n'est évidemment pas heureux d'avoir a retourner devant un juge de la cour d'appel fédérale, un processus qui pourrait prendre plus de 2 ans, avant d'obtenir une autre décision.

J'ai lu la nouvelle de cet appel de la GRC, ce matin et je n'en reviens pas que l'on doive attendre encore peut-être deux ans pour savoir si la GRC(institution fédérale)doit être bilingue, dans une province (N.-B.) qui se vante de son bilinguisme ''officiel''. Aucun anglophone (du Québec )n'accepterait d'être traité ainsi. Les Acadiens devraient appuyer Mme Pauklin avec force! Un tintamare, peut-être ?

A l'oeil! a écrit:

Sénateur a écrit:

L'on croyait le dossier clos et une victoire dans les poches mais c'était sans compter le ministre fédéral de la justice et la GRC qui porte la cause en appel.

Aux dires de Me Michel Doucet, le gouvernement fédéral semble croire que les francophones ont des droits seulement là où il y a une demande importante...les communautés francophones sont habituées à voir leurs gouvernements fédéral ou provincial, faire trainer les choses.

L'avocat de la SAANB et de Marie-Claire Paulin n'est évidemment pas heureux d'avoir a retourner devant un juge de la cour d'appel fédérale, un processus qui pourrait prendre plus de 2 ans, avant d'obtenir une autre décision.

J'ai lu la nouvelle de cet appel de la GRC, ce matin et je n'en reviens pas que l'on doive attendre encore peut-être deux ans pour savoir si la GRC(institution fédérale)doit être bilingue, dans une province (N.-B.) qui se vante de son bilinguisme ''officiel''. Aucun anglophone (du Québec )n'accepterait d'être traité ainsi. Les Acadiens devraient appuyer Mme Pauklin avec force! Un tintamare, peut-être ?

Entièrement d'accord avec toi, À l'Oeil! mais comme tu sais les Acadiens sont patient au max et ce n'est pas demain matin que nous allons prendre les chemins pour cette cause.

Ils sont a prendre avec des pincettes ces jours-ci...because Annie n'a pas gagné Star Académie

J'espère que la SAANB trouvera les argents nécessaires pour poursuivre cette cause si importante.

Pour vous tenir au courant du développement de ce dossier, je vous refile le communiqué officiel de la Société des Acadiens et Acadiennes du Nouveau-Brunswick (SAANB) concernant la décision du Ministère de la Justice fédérale et de la Gendarmerie Royale du Canada (GRC) d'aller en appel dans ce dossier.

Petit-Rocher, le 16 novembre 2005 – La Société des Acadiens et Acadiennes du Nouveau-Brunswick (SAANB) déplore la décision du ministère fédéral de la justice de porter en appel le jugement favorable rendu par la juge Gauthier de la Cour fédérale, suite à la poursuite intentée par la SAANB et une citoyenne, Marie-Claire Paulin, au sujet des obligations linguistiques de la Gendarmerie Royale du Canada (GRC) lorsqu’elle fournit les services de police pour le compte de la province.

Dans son jugement, la juge Gauthier disait, entre autres, que le service de police provincial offert par la Gendarmerie Royale du Canada en vertu de son entente avec la province du Nouveau-Brunswick est un service auquel s’applique le paragraphe 20(2) de la Charte canadienne des droits et libertés. De plus, la Cour ajoutait que le paragraphe 16.1(1) de la Charte énonce un principe d’application générale et qu’en vertu de l’article 32 de la Charte, il lie le parlement et le gouvernement fédéral; le gouvernement fédéral doit donc en tenir compte.

« Il est totalement aberrant que le ministère fédéral de la justice et la GRC aillent en appel d’une décision qui ne fait que mettre en application les lois linguistiques promulguées par nos gouvernements fédéral et provincial, leurs propres employeurs », dit Marie-Pierre Simard, présidente de la SAANB. « En agissant ainsi, ils remettent en question les décisions de leur propre institution et contestent les lois mises en place par les gouvernements d’un pays et d’une province officiellement bilingues », ajoute-t-elle.

« Nous demandons donc aux politiciens fédéraux d’intervenir rapidement pour mettre un terme à cette démarche ridicule, onéreuse et insultante pour les citoyens francophones du Nouveau-Brunswick. S’il le faut, nous poursuivrons nos démarches pour faire respecter nos droits. De plus, nous espérons que notre gouvernement provincial voudra faire respecter ses lois », conclut-elle.
-30-

Dans la poursuite Marie-Claire Paulin, Saanb et la GRC l'appel de la Cour fédérale d'appel sera entendu aujourd'hui.

Vous vous rappellez , en novembre dernier, le ministre fédéral de la Justice décidait d'en appeler de la décision que les institutions fédérales doivent offrir des services bilingues sur tout le territoire du Nouveau-Brunswick.

Selon ces derniers, la responsabilité du respect des obligations linguistiques au N.-B. revient au gouvernement provincial et non à la GRC.
La GRC agit pour le compte de la province en offrant des services de police. Ca revient à la province de s'assurer que le tiers, de la GRC, respecte les obligations linguistiques.

Belle affaire ! On se lance la balle puis durant ce temps , argent et énergie sont gaspillés pour le respect de nos droits linguistiques minoritaires.

La décison est rendue.
Le gouvernement fédéral gagne leur cause en appel.

Et pour rendre la chose encore plus stupide dans ce foutu de pays bilingue, la décision du Juge John Richards a été rendue qu'en ANGLAIS.

Tiens toé mon p'tit frenchy, étouffe toé et Speak White, Understand.

Sénateur a écrit:

La décison est rendue.
Le gouvernement fédéral gagne leur cause en appel.

Et pour rendre la chose encore plus stupide dans ce foutu de pays bilingue, la décision du Juge John Richards a été rendue qu'en ANGLAIS.

Tiens toé mon p'tit frenchy, étouffe toé et Speak White, Understand.

Vraiment triste... Encore.

Bonne journée quand même!

AF

C'est un jour de deuil pour moi et pour les droits des Acadiens...Mais je ne suis pas surpris de la décision dans notre prétendu pays bilingue et notre New Bee ''officiellement'' bilingue ! (Je suis témoin de ce genre de fausses représentations depuis 40 ans.)Je viens de monter une marche dans mes convictions souverainistes. Thank you,so much, dear Kèneda! But I shan't speak white!

À l'oeil, svp, dites-moi de quoi il s'agit.

Sénateur a écrit:

La décison est rendue.
Le gouvernement fédéral gagne leur cause en appel.

Et pour rendre la chose encore plus stupide dans ce foutu de pays bilingue, la décision du Juge John Richards a été rendue qu'en ANGLAIS.

Tiens toé mon p'tit frenchy, étouffe toé et Speak White, Understand.

Ouch !

spacecowboy a écrit:

À l'oeil, svp, dites-moi de quoi il s'agit.

Pour faire une histoire courte (avec l'accord de À l'oeil ) mon cher spacecowboy, voici les grandes lignes du cas de notre fière acadienne Marie-Claire Paulin de Tracadie-Sheila.

Ayant reçu une contravention pour vitesse en avril 2000 par un unilingue anglophone de la GRC dans le sud de la province du Nouveau-Brunswick, Marie-Claire Paulin avec l’aide de La Société des Acadiens et Acadiennes du Nouveau-Brunswick (SAANB) ont contesté devant la cour jugeant que les droits linguistiques des francophones avaient été lésés et ce dans la seule province bilingue du Canada.

http://www.radio-canada.ca/regions/atlantique/nouvelles/200409/22/004-cause.shtml

Donc, en Octobre 2005, nous étions en liesse car nous avions , nous Acadiens, gagné une victoire pour nos droits linguistiques.

http://www.radio-canada.ca/regions/atlantique/nouvelles/200510/07/003-jugementgrc.shtml

Joie qui a peu durée car c’était sans compter sur le procureur du Canada du temps, Sir Cotler, député libéral de Town of Mount Royal, qui annonça que le gouvernement canadien ira en appel en cour fédérale sur cette cause.Ce qui fut fait en mai 2006.

http://www.radio-canada.ca/regions/atlantique/2006/05/15/008-grc-bilinguisme.shtml

Et aujourd’hui 29 mai 2006, le verdict est tombé, Sa Majesté la Reine a gagnée sa cause en appel …et il ne nous reste que la Cour Suprême si elle veut bien entendre cette cause.

Les sites mentionnés ne répondront pas à tout ton questionnement, que j’anticipe, genre:
Pourquoi que la SAANB est dans le portrait?
Réponse: Marie-Claire Paulin, Acadienne de classe moyenne, n’a pas les sous nécessaires pour poursuivre cette démarche donc en s’affiliant à un organisme cela lui permettait d’avoir des fonds de Patrimoine Canada via les Langues officielles.

Pourquoi que la province d u Nouveau-Brunswick n’a pas participé à la démarche?

Réponse: Question à 1,000,000$. Tout le monde se demande la même question. Influence des ex -membres du COR dans le gouvernement Lord
Tiédeur envers les droits linguistiques des francophones

D’ailleurs ce même gouvernement s’est mis du coté de la ville de St-John dans une cause sur les droits linguistiques dans le cas de Mario Charlebois.

Comme je disais dans un autre post : La GRC suit des Lois fédérales sur les droits linguistiques qui bafouent les droits linguistiques de Lois provinciales qui pourtant sont enchâssés dans la constitution canadienne.

Que faut-il comprendre ?

Ouch! et re Ouch!

Maintenant que fera nos organismes, notre journal et nos Acadiens que l'on dit si fiers?

À me fier au feeling que j'ai perçu aujourd'hui, j'ai bien peur que la réponse acadienne sera aussi virulente que la participation à la gouvernance acadienne c.a.d. bah!

Cela devient astreignant pour un petit groupe de passionnés pour l'avancement de la francophonie d'être les seuls sur la ligne de feu.

P.S.: Pour l'instant il n'y a qu'une copie papier du verdict. Il n'est pas encore sur le site. Et le tout est en anglais...pour la copie française, l'on nous dit: dans 6 semaines. Et encore Ouch!

Ah! Qu'il est beau mon Canada . Ouch!


Mais Marie Claire Paulin mérite toute notre admiration. Bravo Marie Claire

Merci du compte-rendu.

Cette histoire me fait penser à une situation semblable au Québec il y a quelques années. Un anglophone de Montréal s'était fait coller une contravention unilingue française par la police municipale (ou était-ce de la SQ?). Il y a eu poursuite de la part de l'intimé. Et si je me rappelle bien, la poursuite lui a donné raison et maintenant les contraventions sont signalées dans les 2 langues.

Je dis cela sous toute réserve. Peut-être que ma mémoire me joue des tours. Mais si je ne me trompe pas, cela me fait dire que nous vivons dans un pays où la justice se résume à deux poids deux mesures...

J'me demande quel est l'impact sur la poursuite de Gilles Caron d'Edmonton qui est bien similaire. Il s'est inscrit au Canard il y a quelque mois. Je vais lui demander une mise-à-jour.

Je demeure moi-même un grand septique du bilinguisme "officiel". Je crois que les francos devraient être beaucoup impliqués dans son aménagement, plutôt que les bureaucrates, législateurs, politiciens, gens des médias et les pires, i.e. les soit-disant "porte-parole".

gaulois a écrit:

Je demeure moi-même un grand septique du bilinguisme "officiel". Je crois que les francos devraient être beaucoup impliqués dans son aménagement, plutôt que les bureaucrates, législateurs, politiciens, gens des médias et les pires, i.e. les soit-disant "porte-parole".

J'ai été tenté de lancer un fil sur le bilinguisme au Canada, tellement le sujet en lui-même mérite une attention toute spéciale.

Quand gaulois dit être sceptique au sujet du binlinguisme officiel, il a raison. Cette politique de Trudeau est très mal comprise dans la population. Moi-même je ne suis pas sûr de bien saisir les tenants et les aboutissants de cette loi fédérale. Et que dire de la perception générale de cette loi sur le bilinguisme?

Du côté anglophone, par exemple, durant mes déplacements, j'entendais les anglophones se plaindre de devoir apprendre le français. Ils voyaient dans cette loi une contrainte injustifiée. Ah oui? Doit-on en effet forcer un fonctionnaire des services fédéraux de devoir offrir des services en français là où le nombre le justifie? J'espère bien, sinon je verrais mal un fonctionnaire canadien ne voulant pas servir un autre citoyen sous prétexte qu'il ne parle pas la "bonne" langue.

Si cette loi de Trudeau s'est enlisée dans les lourdeurs technocratiques de la bureaucratie, c'est que c'est à elle que la loi s'adresse. Il s'agit de donner des services bilingues aux citoyens canadiens. Pas plus compliqué que cela. Il ne s'agit donc pas de forcer John Doe travaillant pour une entreprise privée ou occupant une fonction n'ayant rien à voir avec les services gouvernementaux, à apprendre le français.

L'autre grand malentendu, c'est que les Canadiens-anglais sont convaincus d'être les seuls à faire des sacrifices en faisant valoir que cette loi s'applique sur tout le territoire canadien. Et alors? C'est aussi vrai pour les services fédéraux offerts dans le territoire québécois. Même traitement, sinon meilleur, car ce sont les francophones qui ont le plus haut taux de bilinguisme.

Le même anglophone s'empresse alors de rétorquer que le Québec a la loi 101 qui officialise le français. So what?, je réponds, toutes les autres provinces canadiennes, à l'exception du NB, ont une politique rigide d'unilinguisme anglais...

Rendu à ce point, la conversation dévie sur le séparatisme et la mauvaise foi des francophones... Je l'ai vécu des dizaines et des dizaines de fois. Et il faut avoir la foi pour continuer à espérer une ouverture d'esprit dans ce domaine, je vous l'assure.

J'aimerais vraiment voir les commentaires de Sénateur et d'A L'Oeil. Je crois qu'on s'entend bien pour dire que le bilinguisme officiel de l'Etat est une mauvaise blague comme ca se passe aujourd'hui mais on semble désappointer à toutes les fois qu'on se le fait rappeler.

Me semble qu'y devrait y avoir certaines priorités en matière de bilinguisme mais y semble y avoir beaucoup de "seau ouatte"...

S'il y aura renouvellement en matière de bilinguisme en milieu minoritaire, il nous appartient d'être vraiment clair sur ce que ça doit être. Je ne crois pas qu'on le soit. En étant clair, on pourra mieux ainsi identifier nos vrais batailles.

gaulois a écrit:

J'me demande quel est l'impact sur la poursuite de Gilles Caron d'Edmonton qui est bien similaire. Il s'est inscrit au Canard il y a quelque mois. Je vais lui demander une mise-à-jour.

Je demeure moi-même un grand septique du bilinguisme "officiel". Je crois que les francos devraient être beaucoup impliqués dans son aménagement, plutôt que les bureaucrates, législateurs, politiciens, gens des médias et les pires, i.e. les soit-disant "porte-parole".

Ça serait intéressant d'en savoir plus sur la cause de Gilles Caron surtout que Marie-Claire Paulin veut poursuivre jusqu'en cour suprême.

En ce qui concerne le bilinguisme canadien, la clause «ou le nombre le justifie» est une porte grande ouverte pour les réticents qui sont surtout dans l'autre groupe linguistique.

Mais pour le Nouveau-Brunswick dont le bilinguisme mûr à mur est enchassé dans la constitution canadienne, cette clause «ou le nombre le justifie» n'existe pas.

Je dois ajouter que cela ne change rien, l'on doit encore se battre quotidiennement pour avoir des services en français et ce même pour des services gouvernementaux.

Pour s'assurer d'être bien servi en français en Éducation, il a fallu se battre pour obtenir la dualité. La même chose pour les services médicaux, nos organismes se battent pour obtenir la dualité dans ce domaine.
Il semble que c'est la seule façon d'avoir des services en français sur le territoire du New. B.

Je pourrais parler de l'inertie de la population acadienne pour l'exigence de ses droits linguistiques mais je préf`re passer celle là car je vais me mettre en &?%(% une fois de plus.

Pour les Acadiens,c'est indiscutable,il me semble qu'avec 33% de la population,ça devrait être un bilinguisme mur à mur dans les institutions de toute la province.