Le programme de contestation judiciaire

voici le dernier texte à ce sujet:

http://www2.canoe.com/infos/quebeccanada/archives/2008/06/20080614-183109.html

TITRE:
Un député acadien (lire: Yvon Godin, du Nouveau Parti Démocratique) craint que les minorités aient moins de recours.

EXTRAIT:

Selon le député fédéral de la circonscription d'Acadie-Bathurst, la communauté avait décidé de soumettre le litige aux tribunaux pour préserver l'intégrité du programme de contestation judiciaire et la FCFA n'avait pas le mandat de négocier à la baisse.

M. Godin était d'ailleurs confiant que la Cour fédérale rende une décision favorable au recours.

«Il y avait une procédure judiciaire en cours, on attend la décision du juge, et une entente hors cour, si c'est à la baisse, je ne pense pas que le FCFA ait le mandat de négocier ce qui pourrait être défendu par la loi», a-t-il dit.

Le programme de contestation judiciaire, doté d'un budget annuel d'environ 3 millions $, servait à financer les luttes juridiques des minorités, dont les groupes linguistiques, lorsque ceux-ci voulaient contester des décisions des gouvernements.

Les conservateurs l'ont aboli à l'automne 2006.

Vendredi, une source gouvernementale avait déjà confirmé qu'une entente avait été conclue avec la FCFA relativement au litige entendu par la Cour fédérale.

M. Godin s'est montré, samedi, du même avis que le Bloc québécois et le Parti libéral du Canada, qui ont réclamé vendredi le rétablissement du programme de contestation judiciaire pour les minorités autres que linguistiques, dont les handicapés, les femmes ou les homosexuels.

«C'est un programme de contestation qui existait pour tout le monde, a-t-il dit. Je ne pense pas que les partis de l'opposition vont être d'accord pour que seulement un aspect du programme soit maintenu.»

FIN DE L'EXTRAIT
.

Sénateur a écrit:

Même le directeur des communications de la FCFA ne veut divulguer quoi que ce soit. ah, celui là il pourrait au moins le dire à ses forumeux de chums on le lit et dzttt! dans la déchiqueteuse.
Oh oui, oh oui,

*Serge Q débranche la déchiqueteuse avant que quelqu'un se blesse*

Oui, il y a entente - confirmé d'ailleurs par la présidente de la FCFA, voir Radio-Canada. Toutefois le juge a convoqué les deux parties à une conférence téléphonique lundi, alors détails à venir...

gaulois a écrit:

Est-ce une fuite "contrôllée" de la réunion de la FCFA se tenant dans le giron de la ville de Québec???

Faut quand même pas continuellement chercher midi à quatorze heures. Voir plutôt le site web de la Cour fédérale... toute l'information est là.

le discours de Graham Fraser, en faveur de la minorité linguistique anglophone du Québec OU

"comment mieux angliciser le Québec "??

Commentaire: non mais......, y-a-tu quelqu'un, à quelque part, qui va finir par comprendre que c'est la langue française, au Québec, au Canada, en Amérique, qui est menacée de disparition, ALORS QUE LA LANGUE ANGLAISE est de plus en plus parlée par tout le monde, au Québec, et devient graduellement la langue maternelle de plus de gens, en proportion de la langue française ??

http://www.languesofficielles.gc.ca/html/speech_discours_13062008_f.php

EXTRAIT:
Tout d’abord, les institutions fédérales m’ont indiqué qu’elles avaient besoin d’outils pour leur permettre de favoriser le développement des communautés de langues officielles et la promotion de la dualité linguistique.

Elles savaient qu’elles avaient cette obligation en vertu de la Loi sur les langues officielles renforcée, mais n’avaient pas toujours l’information nécessaire et la compréhension pratique dont elles avaient besoin pour avoir une incidence positive sur la vitalité des communautés et en mesurer le succès.

FIN DE L'EXTRAIT

En résumé, Graham dit: comment peut-on faire pour MIEUX ET ENCORE PLUS ANGLICISER LE QUÉBEC ??
.
C'est clair.
.
-----------------------------

voir le communiqué à ce sujet:
http://biz.branchez-vous.com/communiques/detail/communiques_110236.html
.

Complètement ridicule cette préoccupation du Commissaire aux langues officielles pour les anglos du Québec. Du gaspillage incroyable. Les régions au Québec qui se vident de ses éléments anglo: elles se vident aussi de leurs éléments franco. Et on dépend de gens qui ont aussi peu de jugeotte.

gaulois a écrit:

Complètement ridicule cette préoccupation du Commissaire aux langues officielles pour les anglos du Québec. Du gaspillage incroyable. Les régions au Québec qui se vident de ses éléments anglo: elles se vident aussi de leurs éléments franco. Et on dépend de gens qui ont aussi peu de jugeotte.

C'est exactement cela que je voulais dire. Mais, LE PLUS PIRE, dans l'affaire, c'est que les Anglos du Québec, avec Charest, ont un plan pour mieux angliciser le Québec: comme c'était écrit sur le site du QCGN, voici: faire embarquer des anglophones unilingues sur les conseils d'administration des hôpitaux, sur les conseils d'administration des conseils de développement économique en régions,... enfin dans plein de regroupement francophones à 99%, même s'ils n'ont pas l'expérience et la compétence pour faire cela, FOI DE CHAREST!!
.
Et là, ce ne seront pas eux qui devront parler français, accommodement oblige, mais, comme d'habitude, même s'il y a 10 personnes francophones et 1 anglophone, LE TOUT VA SE PASSER EN ANGLAIS.
.
De plus, -----mais là, ça, c'est une supposition que je fais, et J'ESPÈRE qu'elle n'est pas vraie----- le PCJ va être remis en vigueur uniquement pour les communautés linguistiques, POUR MIEUX PROFITER AUX COMMUNAUTÉS ANGLOPHONES DU QUÉBEC. C'est sûr que si le QCGN n'avait pas appuyé la FCFA et demandé à Harper de remettre cela en vigueur, le PCJ ne serait pas remis. Le PCJ va être remis en vigueur uniquement dans le but de mieux attaquer, encore, les quelques lambeaux de lois qui restent en vigueur au Québec. Comme la loi 104 qui venait boucher un trou à la loi 101.

D'ailleurs, Charest doit absolument faire quelque chose pour mieux angliciser TOUTE LA RIVE SUD de la province de Québec, de la Gaspésie jusqu'à Vaudreui-Dorion, selon toutes les ententes et les contrats de REACHING ATLANTICA qu'il a signés, déjà, depuis 2 ans, soit avec le gouvernement du Canada, soit avec les compagnies de chemin de fer, les compagnies de transport, etc.. comme on peut le voir sur la carte, au lien suivant:

voir "Reaching Atlantica":
http://www.atlantica2007.com/

D'ailleurs, leur première réunion OFFICIELLE à ce sujet se passait exactement il y a UN AN.
.

EXTRAIT: L'OBJECTIF D'ATLANTICA
.
L'objectif d'Atlantica 2007 est de maximiser l'avantage de notre position géographique au centre de l'une des routes commerciales majeures de la planète. La conférence vise à repositionner le Nord-Est comme l'épicentre du commerce entre les partenaires de l'ALENA ainsi que l'Europe et l'Asie par les moyens suivants :

Créer dans les provinces de l'Atlantique, le Sud-Est du Québec et la Nouvelle-Angleterre un réseau de chefs d'entreprise animés des mêmes sentiments dans le cadre de la promotion du concept de région Atlantica.

Encourager les partenariats entre les entreprises de la région.

Participer à la Conférence annuelle des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de l'Est du Canada.

Réseauter avec l'Eastern Maine Development Corporation afin de promouvoir le corridor commercial de la côte atlantique.

Promouvoir la croissance des installations portuaires de la côte est à titre de compétiteurs sur le marché international.

Promouvoir la création d'une autoroute internationale est-ouest via la Nouvelle-Angleterre afin de favoriser les options de corridor pour les entreprises de la région Atlantica.

Encourager le commerce interprovincial et international en abattant les barrières et en harmonisant la réglementation.

FIN DE L'EXTRAIT

C'est sûr que la LOI 101 ne pèse pas lourd dans leur projet!!!!
.


.

Notre député local, Yvon Godin, est déjà parti en guerre contre l'entente hors-cour entre le gouvernement Harper et la FCFA. Est-il au courant de faits qui ferons que nous nous déchirerons, encore une fois, bientôt sur la place publique

Y aurait-il vraiment une nouvelle entente au PCJ ,séparant les droits des minorités linguistiques vs les autres minorités

Je crois comprendre que l'enjeu du financement d'appui de la FCFA (et tout le mouvement associatif) était la carotte brandie par Harper, Verner&Co. Mais tout se passe dans les couloirs du Pouvoir. Alors il ne faudrait pas jouer à la vierge offensée au sujet de "déchirements" sur la place publique. Je note qu'absolument rien n'est sorti encore de l'AGA de la FCFA. L'ère du Net ne nous a pas encore rejoint...

Le Canard des Tractations

Tant qu'à faire, comme j'ai déjà écrit, ils sont aussi bien de se faire hara-kiri TOUT DE SUITE.

Comme ça, leur sort sera réglé.

....Avoir des amis comme ça, c'est quasiment pire que des ennemis francs devant toi.....

En tout cas, moi je trouve que si l'organisme a juste obtenu le règlement de son cas, alors "ils" (les administrateurs de cet organisme) ont fait "la pute" au boutttt!!!!

.

La façon de faire de nos représentants nous force à refaire ce que nous avons vécu avec le rapport Bouchard Taylor c.a.d. le démolir avant sa parution. Et c'est bien parti pour ça.

Ce matin notre journal nous annonce que le Commissaire aux langues Graham Fraser aurait tenu un rôle de médiateur entre les parties.

Citation :

« Yvon Godin accuse le commissaire aux langues officielles Graham Fraser d'avoir joué un rôle qui ne lui revient pas dans le règlement hors cour entre Ottawa et la FCFA; celui de médiateur.

Au dire de M. Godin, c'est Graham Fraser qui a permis aux deux parties de négocier et de s'entendre.
«Son mandat ( de commissaire) est de faire respecter la loi. Il n'a pas à être un médiateur« dénonce le député démocrate. Yvon Godin était à Québec, la fin de semaine dernière, lors de de l'Assemblée générale annuelle de la FCFA. Il affirme que Graham Fraser a suggéré publiquement à la FCFA d'accepter l'offre du fédéral.

«Il a dit qu'on avait le choix de ne rien prendre du tout ou d'accepter quelque chose à la baisse. Il m'a beaucoup déçu et je lui ai dit presonnellement à déclaré M. Godin.»

Citation :

«Nous n'avons jamais gagné de cause dans le passé parce qu'on a eu peur. On a gagné des causes parce que les tribunaux nous ont donné raison de poursuivre M. Godin.

M. Godin croit que le gouvernement Harper attend à demain avant de rendre l'entente publique puisque ce sera la fin de la session parlementaire à Ottawa.»

Si c'est vraiment le cas , ça va aller mal à la shoppe

voir un autre texte sur la déclaration de Yvon Godin, sur le site de Radio-Canada, EN ONTARIO:

http://www.radio-canada.ca/regions/Ontario/2008/06/16/001-contestation_n.shtml

.

------------------------------------------------

PS: de plus en plus, il faut aller sur des sites à l'extérieur du Québec pour savoir ce qui se passe au Québec.... étrange!!!!
.

Ce matin, dans notre journal, c'est au tour de Jean Guy Rioux, président sortant de la FCFA, de nous avouer qu'il comprend et est d'accord avec les préoccupations du député Yvon Godin.

Prenant à partie le gouvernement actuel, M. Rioux pense que l'entente hors cour fait une distinction entre minorités linguistiques pour qui le programme de contestation judiciaire (PCJ ) sera remis en place mais pas pour d'autres minorités telles que femmes ( ) handicapés ( ) et homosexuels ( ).

Alors cette déclaration , ça vient

francoquebecois a écrit:

PS: de plus en plus, il faut aller sur des sites à l'extérieur du Québec pour savoir ce qui se passe au Québec.... étrange!!!!
.

J'ai blogué sur cette bavure et en ai fait part à l'Ombudsman de Radio-Canada par courriel sans toutefois déposer de plainte. rf. "La confiance ne règne pas" - un autre choix de pupitre étrange de Radio-Canada

Merci à francoq pour bien les garder à l'oeil!

Incidemment le Conseil de presse du Québec est supposé répondre cette automne à ma plainte portant sur le manque de rigueur journalistique à Radio-Canada en matière de traitement de la francophonie canadienne, tel que démontrée lors de la couverture de l'événement-synthèse de la consulation Lord pour avoir complètement manqué les résultats de la consultation citoyenne pan-canadienne.

Bon, aujourd'hui semble le jour des fleurs et du pot ?

Les fleurs: 1 milliard $ pour les minorités linguistiques au Canada ( plan de 5 ans et augmentation de 1/4 de millions $ dans ce programme)

Le pot: Réétablissement du programme de constestation judiciaire mais avec des hics et des bats qui blessent ?

La stratégie gouvernementale, on annonce les 2 le même jour et les irritants passeront mieux dans la population.

gaulois a écrit:

francoquebecois a écrit:

PS: de plus en plus, il faut aller sur des sites à l'extérieur du Québec pour savoir ce qui se passe au Québec.... étrange!!!!
.

J'ai blogué sur cette bavure et en ai fait part à l'Ombudsman de Radio-Canada par courriel sans toutefois déposer de plainte. rf. "La confiance ne règne pas" - un autre choix de pupitre étrange de Radio-Canada

Merci à francoq pour bien les garder à l'oeil!

Pierre Champoux, Directeur de l'Information, Internet et Services numériques de la SRC s'est empressé de répondre en me laissant savoir que la nouvelle de la "confiance" a été portée à la Une web nationale dimanche:

http://www.radio-canada.ca/nouvelles/National/2008/06/15/001-minorites-godin-fcfa.shtml?ref=rss
Le blogue a été mis à jour:

Citation :

***MISE À JOUR: La confiance s'améliore-t'elle?***

Après que ce blogue a été porté à l'attention de l'Ombudsman de
Radio-Canada, Pierre Champoux, Directeur de l'Information, Internet et
Services numériques de Radio-Canada s'est empressé de répondre que la
nouvelle avait était portée à la Une web nationale tel que démontrée
par: http://www.radio-canada.ca/nouvelles/National/2008/06/15/001-minorites-godin-fcfa.shtml?ref=rss
Il ajoutait les commentaires suivants:

Citation :

Nous avons à coeur, [...], les intérêts des francophones de partout au pays. Soyez-en assuré.

S'il peut arriver que vous soyez en désaccord avec certains choix
éditoriaux de nos chefs de pupitre (en qui j'ai une très grande
confiance), n'y voyez surtout pas un désintéressement à l'égard de
votre cause ou de toute autre cause, par ailleurs.

Aucun bulletin de nouvelles n'est parfait, que ce soit sur le web, à la
télé ou à la radio, à Radio-Canada ou ailleurs. Nous faisons tout en
notre pouvoir pour vous offrir l'information la plus pertinente, la
plus équilibrée et la plus juste. Mais ça demeure une "science"
inexacte...!

Nous espérons avoir réussi à vous convaincre de notre bonne foi. Si tel
n'est pas le cas, vous pouvez en faire part à nouveau à l'ombudsman des
Services français de Radio-Canada, Mme Julie Miville-Dechêne, qui
décidera de la marche à suivre

Compte-tenu du rattrapage immense que Radio-Canada doit faire en milieu minoritaire en présence d'une situation de monopole de l'information en français depuis toujours (e.g. virtuellement aucune plainte déposée ou appuyée par le bureau de l'Ombudsman depuis les tout débuts ou encore les "porte-parole"), le Canard sera beaucoup plus convaincu de la bonne foi lorsqu'il verra un plan d'action de rattrapage daté et publié en ligne, transparent et sujet à la rétroaction citoyenne (pas celle des "porte-parole") plutôt que de se faire référer à l'Ombudsman. Le comité parlementaire du Patrimoine canadien recommandait récemment après tout que cette personne ne provienne plus du personnel de Radio-Canada. De plus le Conseil de presse du Québec décidera cette automne de la bonne foi démontrée dans le traitement de la plainte sur la rigueur journalistique lorsque les résultats de la consultation citoyenne était complètement évacué lors de l'événement-synthèse de la consultation Lord. Le Canard propose plutôt un brouillon de plan de rattrapage avec les éléments suivants:

Citation :

1 - Maintien d'une archive de
7 jours de la Une web directement accessible; cela empêchera les
relationnistes et les agents de pupitre de publier les fins de semaine
les nouvelles dont ils veulent limiter l'exposition; des nouvelles
importantes tel l'intervention de Yvon Godin et tant d'autres ne
seraient plus manquées
2 - Établissement d'un flux de diffusion
RSS de la francophonie canadienne tel que sollicité à maintes reprises
(Maggy L. des services nouveaux médias il y a plus de 3 ans maintenant,
comité parlementaire du Patrimoine canadien, Directeur en régions,
etc.); la "Formule-1" et tant de disciplines bizarres disposent de leur
propre flux mais pas la francophonie canadienne???
3 - Rediffusion en milieu minoritaire des flux RSS produits par les
médias communautaires et les médias-citoyens tel que similairement
sollicité à maintes reprises
4 - Remise en place de la tribune citoyenne Internet dans l'Ouest
canadien pour chacune des régions (démantelé circa 2004) tel que
sollicité et ignoré à plusieurs reprises
5 - Mise à jour de la conception de page web en milieu minoritaire (n'a
pas changé depuis près de 5 ans - modelé selon celle du Québec en
régions avec des besoins pourtant très différents); affichage des
statistiques d'accès tels que cela se fait dans une multitude de médias
6 - Établissement de mécanismes de rétractions citoyennes en ligne pour
*tous* contenus diffusés en milieu minoritaire tel que CBC le fait déjà
et la grande majorité des médias permettent désormais;
7 - Démantèlement du mur entre Radio-Canada et CBC en milieu minoritaire
8 - Participation active de Radio-Canada et de son personnel dans les
médias communautaires et citoyens en milieu minoritaire au même titre
que ces intervenants doivent pouvoir contribuer leurs contenus sur le
diffuseur public; l'exemple initial doit venir de haut, i.e. le PDG, la
Direction des services, l'Ombudsman; absolument rien ne vous empêche de
vous exprimer directement sur ce blogue par exemple!!! Un scénario d'évolution des médias en milieu minoritaire explique le besoin urgent d'une réflexion collective sur le rôle des médias dans leur ensemble en milieu minoritaire. Un nouvel esprit de “jeu” et de liberté d’expression est garant du rattrapage nécessaire.
9 - Reconnaissance d'un contexte minoritaire francophone
fondamentalement différent du contexte majoritaire québécois (tel que
proposé mais complètement ignoré par le comité parlementaire du
Patrimoine canadien): direction, ombudsman, formation/personnel, web,
norme linguistique, etc. La norme journalistique devrait toutefois être
la même, ce qui n'est pas du tout le cas présentement en raison de
cette situation de monopole de l'information ainsi que du personnel
journalistique (contractuel) en formation et donc vulnérable.
10 - Abolition immédiate du comité complètement bidon du "panel des
régions" et remplacement par une structure de rétroaction-citoyenne en
ligne modérée selon la Netétiquette (i.e. tout passe anglais/français
en autant que c'est légal!); les "porte-paroles" sont invités à
participer et à montrer l'exemple au même titre que la base

La confiance ne règne pas pour le moment dans notre environnement médiatique, dixit le Canard! Loin derrière le sport et les faits divers, le traitement d'information de troisième classe accordé à la francophonie canadienne en est l'exemple le plus manifeste. Un rattrapage s'impose. Non?

voir l'article suivant:

http://info.branchez-vous.com/Nationales/080619/N0619176AU.html

COPIE:

Ottawa consacrera 1,1 milliard $ en cinq ans aux langues officielles

Par Karine Fortin, LA PRESSE CANADIENNE -- le 19 juin 2008


OTTAWA - Il aura fallu du temps, mais les conservateurs ont finalement accouché jeudi du plan d'action sur les langues officielles promis dans leur discours du Trône d'octobre dernier.

La "feuille de route pour la dualité linguistique 2008-2013: Agir pour l'avenir" tient en 20 pages. Elle a été dévoilée à Ottawa par la ministre Josée Verner, responsable du Patrimoine et des Langues officielles au sein du gouvernement Harper.

La ministre était accompagnée de son secrétaire parlementaire, Pierre Lemieux.

Le plan prévoit des dépenses de plus de 1,1 milliard $ en cinq ans, ce qui correspond à ce que recommandait l'ancien premier ministre du Nouveau-Brunswick, Bernard Lord, dans un rapport remis au premier ministre Harper il y a quelques mois.

Cette somme appuiera les initiatives d'une panoplie de ministères dans le domaine de la santé, de la justice, de l'immigration et du développement économique. Dans l'ensemble, il prolonge et bonifie le budget de mesures déjà en place.

Le plan réserve aussi des deniers publics à des projets dans le domaine des arts et de la culture. Le gouvernement financera ainsi les artistes issus des communautés linguistiques minoritaires par l'entremise de "vitrines musicales".

Ottawa mettra aussi sur pied un fonds de développement culturel dont le rôle sera de promouvoir "l'action culturelle" des communautés.

"Notre dualité linguistique est un avantage économique, social, culturel et politique incontestable", a déclaré la ministre, avant d'ajouter qu'il fallait "non seulement en tirer profit, mais aussi en prendre soin et l'offrir aux jeunes générations comme un héritage, un legs unique et précieux".

La feuille de route prend le relais d'un vaste programme conçu par les libéraux en 2003 et qui est venu à échéance le 31 mars dernier. Ce plan imaginé par Stéphane Dion à l'époque où il était ministre était doté d'un budget de 810 millions $.

Le document rendu public par les conservateurs jeudi a été généralement bien accueilli par les représentants des communautés minoritaires présents au point de presse, dans la capitale fédérale.

La présidente de la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA), Lise Routhier-Boudreau, a toutefois confié qu'elle aurait souhaité une stratégie encore plus ambitieuse. "Mais il faut quand même reconnaître l'effort", a-t-elle dit.

Reste maintenant à voir quels seront "les mécanismes d'application" des nouvelles mesures contenues dans le plan, notamment celles qui ont trait à l'immigration.

Le député néo-démocrate d'Acadie-Bathurst, Yvon Godin, trouve pour sa part que le gouvernement "s'en va dans une bonne direction" avec son plan. Il espère maintenant que les conservateurs livreront la marchandise, en nommant un juge bilingue à la Cour suprême, par exemple.

Libéraux et bloquistes sont beaucoup moins heureux du résultat. Pour Denis Coderre, le gouvernement a présenté un projet "improvisé, sans envergure et sans détails" qui abandonne les communautés francophones.

" Le plan proposé aujourd'hui arrive non seulement avec un énorme retard, mais comporte de nombreuses lacunes, a déclaré M. Coderre. Un an de consultations, trois mois de retard pour 16 pages de banalités sans aucune cible, aucun objectif précis. C'est une honte."

C'est aussi l'opinion de Richard Nadeau du Bloc québécois, qui craint qu'en dépit de ses qualités, la feuille de route ne suffise pas à freiner l'assimilation des francophones hors-Québec.

Le député de Gatineau se désole aussi de constater qu'il n'est nulle part fait mention de la fonction publique dans le plan.

FIN DU TEXTE

Commentaires:
1= imaginez, un instant, que c'est un gouvernement du parti québécois, qui donnerait une loi et des subventions pour certaines minorités au Québec, et pas d'autres...... CE SERAIT LA CRUCIFIXION dans tous les journaux anglophones du Canada pendant des jours et des jours, des semaines, même!!!
CE SERAIT DE LA PURE DISCRIMINATION !!!

Mais, venant du fédéral, c'est correct. Harper, qui commande toujours sa greluche, la Verner, fait de la discrimination à l'état pur, mais, en cela, rien ne semble répréhensible.

2= ce plan sur les langues officielles me semble plutôt une sorte de tentative pour donner juste de l'argent à des francophones pour mieux essayer de mieux vivoter, QUE DE PLACER DES EFFORTS pour offrir des services en langue française dans des institutions publiques fédérales pour les francophones du Canada.
.
----------------------------------------------

d'ailleurs, voir l'autre texte:

http://info.branchez-vous.com/Nationales/080619/N0619190AU.html

EXTRAIT:

Ottawa dévoile une version allégée du Programme de contestation judiciaire

Par Karine Fortin, LA PRESSE CANADIENNE -- le 19 juin 2008


OTTAWA - Après avoir laissé courir la rumeur pendant une longue semaine, le gouvernement Harper a finalement dévoilé jeudi le nouveau "Programme d'appui aux droits linguistiques" (PADL) qui soutiendra les communautés linguistiques - et elles seules - dans leurs luttes pour faire reconnaître leurs droits constitutionnels.

Cette initiative issue d'une entente à l'amiable entre Ottawa et la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) prendra en quelque sorte la place du défunt Programme de contestation judiciaire, aboli en septembre 2006.

........................................................................

Fait à noter: le programme ne soutiendra que les poursuites touchant des droits prévus dans des textes constitutionnels. Les plaintes touchant des droits prévus dans la Loi sur les langues officielles ou dans des lois provinciales et territoriales ne sont pas admissibles.

Me Michel Francoeur, directeur et avocat général au ministère de la Justice, a cependant précisé que les causes phares de la lutte des francophones hors-Québec, dont celle sur l'hôpital de Montfort, se seraient qualifiées en vertu du nouveau programme.

La FCFA se défend bien d'avoir voulu nuire aux minorités culturelles et sexuelles, ou aux personnes handicapées, en signant un accord qui ne prévoit rien pour elles.

A l'issue du point de presse, à Ottawa, la présidente Lise Routhier-Boudreau a souligné que le processus judiciaire aurait sans doute pris des années et que rien ne garantissait le retour du PCJ tel qu'on l'a connu.

............................................

Ses arguments sont toutefois loin de convaincre les partis d'opposition qui ont été unanimes à dénoncer ce qu'ils considèrent comme une entente "à rabais" qui constitue "un recul".

Le néo-démocrate Yvon Godin était hors de lui après le point de presse des ministres conservateurs. Il craint entre autres que les communautés soient perdantes. "Dans une négociation ou une médiation, c'est donnant-donnant", a-t-il insisté. A son avis, les communautés devront inévitablement renoncer à certains gains si elles veulent en faire d'autres.

Son collègue libéral Denis Coderre en a rajouté. "C'est une insulte aux minorités linguistiques. Les causes phares telles que Mahé, Beaulac ou Montfort ne se sont pas gagnées par la médiation", a-t-il martelé.

Pour le bloquiste Richard Nadeau, les Canadiens ont eu jeudi la confirmation de ce qu'ils pressentaient depuis longtemps: "on a un gouvernement homophobe et misogyne".

FIN DES EXTRAITS

Comme je disais, si ç'avait été un gouvernement du Parti Québécois, au Québec, qui aurait fait la même chose, le gouvernement se serait fait accuser de toutes les bêtises du monde par tous les journaux anglophones du Canada!!!
.

Nous les francos du Canada, nous avons l'art de se faire avoir et de négocier à la chiquette.

Notre ancien président de la FCFA, Jean-Guy Rioux, avait entamé des procédures en justice qui faisait en sorte que le gouvernement Harper se devait de remettre en place de façon intégrale le programme de constestation judiciaire et ce en s'appuyant sur la Loi S-3 qui modifiait l'article 41 de la loi sur les langues officielles. Cette loi force le gouvernement fédéral à prendre des mesures pour assurer l'épanouissement et le développement des minorités linguistiques partout au pays, sans quoi le gouvernement fédéral pourrait faire l'objet de poursuites en justice.

Shit and Run

Plutôt que poursuivre dans la démarche, nos représentants négocient une autre entente modifiant en tout point le défunt programme et surtout accorde au gouvernement fédéral une table de médiation ou arbitrage dans un cas de constestation. Faut le faire.

De plus, les plaintes touchant des droits inclus dans la Loi sur les Langues officielles ou dans des lois provinciales ou territoriales ne sont pas admissibles. Mais c'est dans ces cas que le programmme de constestation judiciaire était le plus probant.

J'entendais la présidente de la FCFA dire « qu'elle souhaitiait une stratégie encore plus ambitieuse....mais il faut quand même reconnaître l'effort» et bien cette phrase nous dit tout sur la rigueur en place dans le respect de nos droits linguistique qui nous attends dans le futur.

J'ai un as dans mon jeu mais je le frime pour un 2 de pique.

Belle mentalité de colonisé. (*&%(&%$

Sénateur a écrit:

Plutôt que poursuivre dans la démarche, nos représentants négocient une autre entente modifiant en tout point le défunt programme et surtout accorde au gouvernement fédéral une table de médiation ou arbitrage dans un cas de constestation. Faut le faire.

De plus, les plaintes touchant des droits inclus dans la Loi sur les Langues officielles ou dans des lois provinciales ou territoriales ne sont pas admissibles. Mais c'est dans ces cas que le programmme de constestation judiciaire était le plus probant.

En effet, c'est un programme de contestation judiciaire amoindri. Quoique la vision conservatrice n'est pas trop difficile à comprendre, si le gouvernement respecte ses engagements comme prévus, il ne devrait pas y avoir de recours en justice.

Sur une note plus positive, le nouveau plan d'action des langues officielles aura un budget de 1,1 milliard sur 5 ans soit 290 millions de plus que sous les libéraux, ces fameux "champions" du bilinguisme au Canada qui n'ont d'ailleurs jamais dépensé le budget de l'ancien plan d'action au complet (dixit Graham Fraser).

Donc selon les conservateurs, si on investi plus pour les langues officielles et que le gouvernement redouble d'efforts, il ne devrait pas y avoir de contestation judiciaire, c'est clair que c'est leur plan de match.

Néanmoins je doute fort que la situation va réellement changer, car ça prend plus que de l'argent ici et là. Il faut par exemple réinvestir massivement dans la fonction publique pour recruter des gens capables de parler en français (et ensuite p-e les envoyer à la Garde Cotière ou à la Défense nationale)

C'est ce que Richard Nadeau du Bloc dénonçait, le plan ne vise pas la fonction publique.

Citation :

Belle mentalité de colonisé. (*&%(&%$

Oui ça c'est pas nouveau. Comme le dit si bien une chanson folklorique québécoise : "dans mon pays côooooooooolonisééééééé .... à libérez" (La Bitt à Tibi de Raoul Duguay)

Mon blogue:


La feuille de route de 1.1 milliard freinera-t-elle l'assimilation des francophones hors Québec?

Patrimoine Canadien publiait hier le longuement attendu plan d'action aux langues officielles sous le nom de "feuille de route". Le communiqué de presse disponible sur le site gouvernemental s'intitule: Le gouvernement du Canada annonce la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 : agir pour l'avenir. Les fragments suivants sont retenus:

Citation :

Cet investissement pangouvernemental sans précédent de 1,1 milliard de dollars sur cinq ans favorisera la participation de tous les Canadiens à la dualité linguistique et l'appui aux communautés de langue officielle en situation minoritaire dans cinq secteurs prioritaires, à savoir la santé, la justice, l'immigration, le développement économique ainsi que les arts et la culture. [oubli de l'éducation???]
[...]
Notre objectif est d'appuyer la vitalité culturelle des communautés en mettant l'accent sur la richesse que représente une meilleure connaissance de l'anglais et du français et l'accès aux services pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire.
[...]
Les investissements de la Feuille de route se feront par le biais de 13 ministères et agences fédéraux.

Initiatives par ministère et agence (en millions de dollars) :
Patrimoine canadien - 624,5
Santé Canada - 174,3
Ressources humaines et Développement social Canada - 94,0
Justice Canada - 93,0
Citoyenneté et Immigration Canada - 20,0
Agence de la fonction publique du Canada - 17,0
Agence de promotion économique du Canada atlantique - 16,2
Industrie Canada et l'Initiative fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario - 10,9
Développement économique Canada pour les régions du Québec - 10,2
Conseil national de recherches Canada - 10,0
Diversification de l'économie de l'Ouest Canada - 3,2
École de la fonction publique du Canada - 2,5
[12 ministères et agences seulement???]
Total - 1 109,8
[...]

Patrimoine canadien - 624,5
• Appui à l'enseignement dans la langue de la minorité - 280,0
• Appui à l'enseignement de la langue seconde - 190,0
• Bourses d'été de langue - 40,0
• Appui aux communautés de langues officielles en situation minoritaire - 22,5
• Coopération intergouvernementale - 22,5
• Moniteurs de langues officielles - 20,0
• Fonds de développement culturel - 14,0
• Initiatives jeunesse - 12,5
• Programme national de traduction pour l'édition du livre - 5,0
• Vitrines musicales pour les artistes des communautés de langue officielle en situation minoritaire - 4,5
Secrétariat des langues officielles
• Cadre de responsabilisation et de coordination - 13,5

Hmm. Mettre l'accent sur "la richesse que représente une meilleure connaissance de l'anglais et du français et l'accès aux services pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire" peut-il vraiment freiner l'assimilation des francophones hors Québec? Comment le maintien intégral de l'institutionalisation de la francophonie canadienne peut-il vraiment aider le patient?

De plus, Patrimoine Canadien est-il vraiment capable de gérer 624.5 millions sans un grand ménage? Le Canard note que le mot "réforme" n'est utilisé nulle part. Pas plus que assimilation et refrancisation. Rien ne semble attribué pour faire le rattrappage sur notre environnement médiatique désuet ou notre présence Internet complètement pathétique. Le plan d'action antérieur avait pourtant été communément reconnu comme hautement déficient sur le volet "communications".

La participation de tous les canadiens est-elle vraiment favorisée par cette feuille de route qui prétend "agir pour l'avenir"? 142 canadiens se sont bâdrés de contribuer leur commentaire lors de la récente consultation sur la dualité linguistique. A peu près autant de groupes d'intérêt choisis méticuleusement par Patrimoine Canadien ont fait pareillement. On verra bien ce que cette nouvelle feuille de route va changer au taux d'assimilation des francophones hors Québec...

Le Canard Sceptique

Citation :

Notre ancien président de la FCFA, Jean-Guy Rioux, avait entamé des procédures en justice qui faisait en sorte que le gouvernement Harper se devait de remettre en place de façon intégrale le programme de constestation judiciaire

Ceux qui pensent que la FCFA ne souhaitait pas le retour du plein programme de contestation judiciaire se trompent. Mais comme le disait Jean-Guy Rioux justement dans l'Acadie Nouvelle, des fois il faut être réaliste. Pendant qu'on est en cour pour 5 ou 6 ans, il n'y a pas d'appui pour du monde comme Justin Bell en Saskatchewan ou d'autre monde qui veulent défendre leurs droits linguistiques.

Par ailleurs, on fait beaucoup de cas de l'aspect médiation... reste qu'il y a, très clairement, un volet pour les recours judiciaires.

Citation :

De plus, les plaintes touchant des droits inclus dans la Loi sur les Langues officielles ou dans des lois provinciales ou territoriales ne sont pas admissibles. Mais c'est dans ces cas que le programmme de constestation judiciaire était le plus probant.

Menute! Les droits couverts sont exactement les mêmes que sous l'ancien programme. C'est simplement que les contestations judiciaires contre des gouvernements provinciaux et territoriaux - ou en vertu de la Loi sur les langues officielles - doivent aussi s'appuyer sur les droits linguistiques de la Charte, comme c'était le cas dans l'ancien programme. Exemple, la cause Arsenault-Cameron qui se basait sur l'Article 23.

Citation :

J'entendais la présidente de la FCFA dire « qu'elle souhaitiait une stratégie encore plus ambitieuse....mais il faut quand même reconnaître l'effort» et bien cette phrase nous dit tout sur la rigueur en place dans le respect de nos droits linguistique qui nous attends dans le futur.

La présidente de la FCFA faisait référence au fait qu'il y a 400 millions de plus que dans l'ancien plan. Elle a aussi dit, en passant, que ce n'était pas exactement un coup de barre ou un grand bond en avant. Et sur la question du programme... je tiens à noter qu'on l'a obtenu d'un gouvernement qui n'y croyait pas du tout, à ce genre d'initiative. On peut bien en penser ce qu'on veut, mais le fait demeure quand même.

Nan! Ça ne me convainc pas.

Nous avions en main un atout hors pair. Jamais que le gouvernement Harper ne pouvait aller en élection avec une telle pousuite au t'chu et tenter de soudoyer les Québécois à sa vision canadienne. Il n'avait pas le choix de règler ça hors cour et nous avons été trop bête pour lui faire payer sa désinvolture envers les francos. Au contraire, on lui donne un droit de regard sur ce qui est contestable ou non.

Le cas Justin Bell, il risque d'en avoir plein d'autres qui seront tenus dans le champs par le gouvernement durant l'arbitrage dans le nouveau programme..

Vous auriez du prendre exemple de la simple citoyenne, Marie-Claire Paulin, qui a tenu son bout, non sans problême, durant 8 ans mais dont la victoire vient confirmer à tous les francophones du Nouveau-Brunswick leurs droits linguistiques qui étaient contestés et qui ne le seront plus jamais à cause de la décision de la cour Suprême.

Lorsque nous aurions eu notre victoire complète en main et l'assentiment de la Cour Suprême au Programmme de contestation judiciaire , ce cas aurait fait jurisprudence et jamais plus un gouvernement aurait osé bafouer nos droits de francophones.

C'est la folie furieuse. Attachez-les quelqu'un.
Les journalistes se battent pour commenter le nouveau programme fédéral. Radio Canada et RDI sont en alerte, il y a un programme pour les francophones hors Québec.

Par chance que notre journal couvre la nouvelle.

Voici l'éditorial de Jean St-Cyr de l'Acadie Nouvelle qui suspecte que l'on s'est fait avoir quelque part.

Citation :

Le délai stratégique
Mise à jour le samedi 21 juin 2008
Par: Jean Saint-Cyr
La première phase du plan d'action pour les langues officielles du gouvernement fédéral est venue à échéance le 31 mars. L'automne dernier, pressé de faire connaître ses intentions sur la suite de la première phase, le gouvernement Harper avait réagi en nommant l'ancien premier ministre du Nouveau-Brunswick, Bernard Lord, pour se pencher sur le dossier et lui formuler des recommandations.

Des séances rapides de consultation menées à travers le pays auprès d'organismes triés sur le volet, par M. Lord, lui auront permis de dire qu'il a sillonné le pays pour entendre ce que tout le monde avait à dire, mais les organismes exclus de cette consultation ne partageaient certainement pas son avis.

M. Lord a remis son rapport en retard, en mars, un retard qui a fait sourciller étant donné l'absence d'innovation des recommandations. Somme toute, le rapport Lord recommandait de reconduire essentiellement les mêmes programmes, mais en bonifiant le budget: il avait été de 810 millions $ pour les cinq dernières années, Bernard Lord recommandait un milliard pour les cinq prochaines.

Toutes les communautés de minorités linguistiques respirent mieux aujourd'hui: l'essentiel a été sauvé. En initiatives appuyant la santé en français, le budget a été augmenté, une priorité comme l'éducation, les arts et la justice, que personne ne peut contester.

S'agissant de contestation, il faudra attendre quelques années, sans doute, pour connaître les négociations de coulisse qui ont ramené l'illusion d'un programme de contestation judiciaire. Que le milliard de dollars affectés au programme des langues officielles n'ait été annoncé qu'une fois l'entente hors cour conclue sur le programme de contestation judiciaire n'est pas un signe de négociations axées strictement sur le mérite et la légitimité du programme de contestation judiciaire. Si on ne peut l'affirmer, on peut se demander si le gouvernement Harper n'a pas joué au bâton et à la carotte avec la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada.

Sans doute le gouvernement se sentait-il légitimé de ne pas ramener un programme de contestation judiciaire, étant donné les motifs invoqués pour le faire disparaître. Car, est-il nécessaire de l'expliquer, le programme de contestation judiciaire n'a pas revu le jour. Le programme auquel le gouvernement Harper a consenti, c'est un appui aux droits linguistiques, programme qui ne verra le jour qu'en 2009. Non seulement on retarde la mise en oeuvre du programme à l'an prochain, mais les cas qui pourront être appuyés financièrement pour entamer des procédures judiciaires seront beaucoup plus rares, et le processus pour s'y rendre beaucoup plus long et plus complexe. Le gouvernement a voulu le rendre le plus inefficace possible, et il a réussi.

Le délai de l'annonce officielle du financement des programmes de langues officielles n'a certainement pas été occasionné par leur réforme importante. C'est un délai stratégique visant à faire capituler les groupes de pression qui luttaient pour ressusciter le programme de contestation judiciaire. C'est un marchandage de bas étage qui corrompt considérablement le lustre du budget bonifié du plan d'action de Mme Verner.

Si on ne peut l'affirmer, on peut se demander si le gouvernement Harper n'a pas joué au bâton et à la carotte avec la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada.

La fin d'un supplice
(Marie-André Chouinard Le Devoir)

Citation :

Quoi? Un tel mystère entretenu par les conservateurs de Stephen Harper sur leurs
intentions en matière de bilinguisme pour un plan d'action généreux, certes,
mais si peu révolutionnaire?
[...]
Y a-t-il là de quoi élever le bilinguisme au rang de «valeur» plutôt que
pathétique chimère?

L'article est ouvert aux commentaires et j'en ai soumis un de dissidence.

Voici la conclusion d'un texte d'opinion de Serge Rousselle, publié ce matin dans Le Devoir:

Citation :

Opinion
Droits linguistiques - Un programme à rabais

Serge Rousselle, Constitutionnaliste et expert en droit des minorités linguistiques à l’Université de Moncton

Édition du mercredi 25 juin 2008

(...)

Programme à rabais

Dans un tel contexte et conscient des graves taux d'assimilation dans certains milieux, on peut légitimement se demander ce qui a bien pu pousser des organismes de défense des droits linguistiques à accepter un tel programme à rabais, fruit d'un compromis inacceptable à nos yeux. Dans cette optique, si le résultat ainsi obtenu est à l'image du marchandage qui s'annonce dans le processus de médiation devant mener à des «ententes à l'amiable» portant sur les droits constitutionnels des communautés linguistiques, il y a tout lieu de sérieusement s'inquiéter.

D'autant que, loin de constituer un programme de contestation judiciaire digne de ce nom, le nouveau programme ne traite aucunement du volet droit à l'égalité qui faisait partie intégrante de l'ancien programme et qui a grandement contribué à améliorer l'égalité réelle de divers groupes dans notre société.

http://www.ledevoir.com/2008/06/25/195241.html

AF

AF a écrit:

Voici la conclusion d'un texte d'opinion de Serge Rousselle, publié ce matin dans Le Devoir:

Citation :

Opinion
Droits linguistiques - Un programme à rabais

Serge Rousselle, Constitutionnaliste et expert en droit des minorités linguistiques à l’Université de Moncton

Édition du mercredi 25 juin 2008

(...)

Programme à rabais

Dans un tel contexte et conscient des graves taux d'assimilation dans certains milieux, on peut légitimement se demander ce qui a bien pu pousser des organismes de défense des droits linguistiques à accepter un tel programme à rabais, fruit d'un compromis inacceptable à nos yeux. Dans cette optique, si le résultat ainsi obtenu est à l'image du marchandage qui s'annonce dans le processus de médiation devant mener à des «ententes à l'amiable» portant sur les droits constitutionnels des communautés linguistiques, il y a tout lieu de sérieusement s'inquiéter.

D'autant que, loin de constituer un programme de contestation judiciaire digne de ce nom, le nouveau programme ne traite aucunement du volet droit à l'égalité qui faisait partie intégrante de l'ancien programme et qui a grandement contribué à améliorer l'égalité réelle de divers groupes dans notre société.

http://www.ledevoir.com/2008/06/25/195241.html

AF

C'est ce que je disais, mais en termes plus populaires.

.

Mon dernier blogue:


Réaction tardive du secteur des communications à la feuille de route de 1 .1 milliard

N'est-il pas étrange que le secteur des communications soit le dernierà commenter la feuille de route pour ne pas avoir eu sa "juste part du gâteau"? Un article de l'APF intitulé Feuille de route pour la dualité linguistique Des secteurs moins choyés que d’autres publié mercredi le notait avec grande réserve. Les fragments retenus:

Citation :

Un autre secteur qui estime ne pas recevoir sa juste part du gâteau est
celui des communications, un secteur que privilégiait pourtant Bernard
Lord lors des consultations menées en vue de l’élaboration de cette
nouvelle stratégie gouvernementale. Il est question des médias lors
d’un bref passage de la section jeunesse de la Feuille de route, aspect
que l’Association de la presse francophone (APF) ne néglige pas.
[...]
« Je demeure confiante qu’en collaborant avec le gouvernement, nous
parviendrons à une solution qui tienne compte de nos besoins précis et
surtout du rôle de pilier communautaire que jouent nos journaux »,
ajoute Mme Lanthier.

Hmm. "Collaboration avec le gouvernement": est-il vraiment un "rôle de pilier communautaire"?
De quels besoins précis le média soviétique de la PRAVDA était-il
vraiment capable de tenir compte outre ceux de l'Apparatchik, au
détriment de leur lectorat parti syntoniser ailleurs???

Le Canard ne peut s'empêcher de noter que la consultation Lord a
elle-même écrasé le secteur des communications par sa tenue de
huis-clos (&sélection de témoins) et par sa consultation citoyenne
dite "en-ligne" qui ne l'était vraiment pas. Linda Cardinal parlait
pourtant bien d'un "discours de mendicité" à la suite du sommet de la
FCFA de juin dernier. Les nouveaux médias n'y étaient reconnus que
comme "phénomène jeunesse" (absolument aucun blogueur parmi la centaine de représentants!). Le forum Internet de la FCFA demeure ni plus ni moins mort avec absolument aucun effort de l'organisation pour
l'alimenter quoi que ce soit. Doit-on maintenant s'étonner devant la
feuille de route qui nous est proposée?

Le Canard note que les interventions publiques de la FCFA, de l'APF (et
de l'ARC) ont été complètement anémiques devant les comités
parlementaires ainsi que le CRTC en matière de nos besoins de
communications. Le Canard a soumis une multitude de mémoires décrivant
comment le diffuseur public, les médias communautaires et les
médias-citoyens doivent interopérer pour rejoindre les francos. Tous
ces mémoires ont été à peu près complètement ignorés et nos médias
continuent à avoir des difficultés énormes à rejoindre les gens. Le
déni continue au gré de coups d'épée dans l'eau. Notre environnement
médiatique est sérieusement malades et la réflexion continue à tarder.
La réaction devant la feuille de route l'illustre une fois de plus. Que
faire dans les circonstances???