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 Un tiers pays sûr?

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AF
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Féminin Nombre de messages : 3408
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MessageSujet: Un tiers pays sûr?   Sam 01 Déc 2007, 13:05

Citation :
Les demandeurs du statut de réfugié - Les États-Unis ne sont pas un pays sûr, dit un juge fédéral

Hélène Buzzetti
Édition du samedi 01 et du dimanche 02 décembre 2007

Le gouvernement pourrait devoir réécrire l'accord d'harmonisation signé dans la foulée du 11-Septembre

Ottawa -- Les groupes de défense des réfugiés crient victoire: un jugement rendu jeudi a démoli l'accord d'harmonisation signé avec les États-Unis dans la foulée des attentats terroristes du 11 septembre 2001. À moins d'en appeler, le Canada devra récrire sa loi.

Cet accord, c'est celui dit des «pays tiers sûrs». Le Canada l'a signé avec les États-Unis mais avec aucun autre pays de la planète. Il prévoit qu'un réfugié ne peut demander l'asile que dans un ou l'autre de ces deux pays. Si cette personne a mis les pieds d'abord aux États-Unis (comme dans 40 % des cas avant l'entrée en vigueur de cette entente), elle doit y soumettre sa demande. Officiellement, ce règlement visait à mettre un terme au «magasinage» d'un pays d'accueil. Dans les faits, il a jugulé le flot des demandes d'asile au Canada.

Les groupes de défense des réfugiés se sont toujours opposés à cette entente en rappelant que les États-Unis avaient une politique d'accueil beaucoup plus sévère. Dans les années 80, lorsque les États-Unis soutenaient plusieurs dictatures sud-américaines, ils refusaient le statut de réfugié aux ressortissants de ces pays alors que le Canada les acceptait.

Ces groupes se sont donc adressés à la Cour fédérale et ont gagné jeudi. Dans son verdict de 124 pages, le juge Michael Phelan pose un jugement lapidaire: les États-Unis ne devraient pas être considérés comme un pays sûr. Pourquoi? Parce qu'ils ne respectent pas la Convention contre la torture, notamment en retournant des personnes dans leur pays d'origine même si elles risquent d'y être maltraitées. Le juge Phelan rappelle le célèbre cas de Maher Arar, renvoyé par Washington vers les salles de torture syriennes.

(...)

TEXTE COMPLET

Décision DANS L'AFFAIRE CONCERNANT CONSEIL CANADIEN POUR LES RÉFUGIÉS et al. c. SA MAJESTÉ LA REINE (disponible en anglais seulement)

Je n'ai pas encore lu le jugement mais j'avoue que je suis déjà curieuse de connaître la suite...

AF sunny

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«L’histoire ne se fait pas seulement en avant; se souvenir, c’est aussi récapituler et recommencer.» (F. Dumont)
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MessageSujet: Re: Un tiers pays sûr?   Dim 02 Déc 2007, 20:41

Cette nouvelle fut diffusée sur CBC mais aucune trace sur le site de la SRC, de Cyberpresse ou de Canoë...

Un jugement tabou car trop critique Question

AF sunny

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