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 Le programme de contestation judiciaire

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MessageSujet: Le programme de contestation judiciaire   Le programme de contestation judiciaire EmptyLun 25 Sep 2006, 21:35

La décision du gouvernement canadien, en fonction des visions du monde de la droite albertaine, de supprimer le programme de constestation judiciaire , est un dur coup aux minorités francophones du pays.

Outil par excellence pour nos organismes qui doivent aller se battre en cours pour le respect de nos droits , sans le programme de constestation judiciaire , qui financera nos revendications devant la cour.

Citation :
Le Programme de contestation judiciaire du Canada est un organisme national, sans but lucratif, créé en 1994 pour financer les actions en justice qui feront évoluer les droits à l'égalité et les droits linguistiques garantis par la Constitution canadienne.

Le Programme est dirigé par un conseil d'administration composé de bénévoles qui sont responsables de la bonne marche administrative du Programme. S'ajoutent au conseil, des comités distincts, qui assument de manière indépendante les décisions s'appliquant aux causes financées et aux montants accordés. Le Comité des droits à l'égalité et le Comité des droits linguistiques sont composés de personnes expérimentées, qui allient leurs connaissances à un engagement tant sur les questions de droits linguistiques ou d'égalité que dans les organismes communautaires
.

La Loi S-3, modifiant la Loi sur les langues officielles (promotion du français et de l’anglais), qui a obtenu la sanction royale le 24 novembre 2005, grâce à l'énorme travail de feu le Sénateur Gauthier , donnait justement le droit à nos organismes dans le cas de non respect de la Loi officielle sur les Langues, de faire l’objet d’un recours devant les tribunaux.

En exterminant le programme de constatestation judiciaire le gouvernement Harper rend ainsi caduque une partie de la Loi S-3.

En autres mots, les gains apportés par la Loi S-3 sont contrecarrés par la décision d'un gouvernement dont les vues futures sur la francophonie canadienne demeure obscures.

Est-ce que cette nouvelle prendra l'ampleur désiré dans les journaux francophones? Je ne crois pas car les Québécois ont bien d'autres chats a fouetter que le futur de la francophonie au Canada. Hélas!

Il ne nous reste plus qu'a souhaiter que dans le respect de la Loi S-3, les institutions fédérales protègeront les droits linguistiques de la francophonie canadienne mais suite aux expériences vécues avec ce gouvernement, le doute demeure.
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MessageSujet: Re: Le programme de contestation judiciaire   Le programme de contestation judiciaire EmptyLun 25 Sep 2006, 21:44

Je pense que votre inquiétude est malheureusement justifiée. Faire les 100 pas!

Et l'arrogance affichée est tout simplement... déconcertante. Shit

Citation :
Les décisions risquent de déplaire à certains, a admis le ministre des Finances, notamment aux libéraux.

«Mais nous n'allons pas nous excuser pour notre capacité à dire non aux mauvaises idées», a fait valoir M. Flaherty.

http://www.cyberpresse.ca/article/20060925/CPFRONTPAGE/60925133/5032/CPACTUALITES


Notamment aux Libéraux? What the fuck ?!? Il pourrait au moins se «soucier» ( Rolling Eyes ) des gens qui sont directement concernés d'abord!!!

Dossier à suivre. Les réactions de nombreux groupes concernés [par l'ensemble des «coupures»] ne devraient pas tarder.

Bye!

AF sunny
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MessageSujet: Re: Le programme de contestation judiciaire   Le programme de contestation judiciaire EmptyLun 25 Sep 2006, 21:56

C'est effectivement très dommage pour les minorités francophones. Dans quel autres secteurs Harper s'attend t-il de coupé ?

Le gouvernement fédéral va faire un surplus de plus de 13 milliards de dollars mais il en veux plus encore et va couper dans les programmes.

Il coupe notamment dans le programme de distribution de Marijuanna pour ceux qui ont une autorisation médicales. Qu'est-ce que ces personnes vont faire selon vous ? Aller n'achetez dans la rue ou chez le "pusher" comme ont dit en Acadie !

Avec sa ministre du patrimoine unilingue anglophone et maintenant ces coupures, ont voit que Harper n'a pas beaucoup de considération pour les francophones hors-québec.

Et rappelez vous de ce que Harper avait dit dans le temps : "Bilinguism is like the god that fail"

Je veux Yvon Godin sur le dossier ! Qu'en pense tu Sénateur ? rambo
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MessageSujet: Re: Le programme de contestation judiciaire   Le programme de contestation judiciaire EmptyLun 25 Sep 2006, 22:02

Guevara a écrit:
C'est effectivement très dommage pour les minorités francophones. Dans quel autres secteurs Harper s'attend t-il de coupé ?

Le gouvernement fédéral va faire un surplus de plus de 13 milliards de dollars mais il en veux plus encore et va couper dans les programmes.

Il coupe notamment dans le programme de distribution de Marijuanna pour ceux qui ont une autorisation médicales. Qu'est-ce que ces personnes vont faire selon vous ? Aller n'achetez dans la rue ou chez le "pusher" comme ont dit en Acadie !

Avec sa ministre du patrimoine unilingue anglophone et maintenant ces coupures, ont voit que Harper n'a pas beaucoup de considération pour les francophones hors-québec.

Et rappelez vous de ce que Harper avait dit dans le temps : "Bilinguism is like the god that fail"

Je veux Yvon Godin sur le dossier ! Qu'en pense tu Sénateur ? rambo

C'est sûr que Yvon va se faire aller le mâche-patates mais la décision est prise Sad

L'on ne se rends pas compte encore jusqu'ou la droite albertaine peut aller.

Pis on laisse faire rambo

Ils ont le gros bout de baton car pas un parti n'est prèt a renverser ce gouvernement pourtant minoritaire.
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MessageSujet: Re: Le programme de contestation judiciaire   Le programme de contestation judiciaire EmptyLun 25 Sep 2006, 22:07

Sénateur a écrit:
C'est sûr que Yvon va se faire aller le mâche-patates mais la décision est prise Sad

L'on ne se rends pas compte encore jusqu'ou la droite albertaine peut aller.

Pis on laisse faire rambo

Ils ont le gros bout de baton car pas un parti n'est prèt a renverser ce gouvernement pourtant minoritaire.

Oui mais quand on regarde le parti libéral de l'autre côté, je crois savoir pourquoi aucun parti ne veux renverser Harper. Il n'y a pas d'alternative. Si des élections seraient déclanché présentement, Harper rentrerais au pouvoir avec plus de députés et possiblement une majorité. Harper cause beaucoup de contreverses alors qu'il est dans une situation minoritaire alors imagine lorsqu'il sera majoritaire !

Je ne sais pas qu'est-ce qu'on peux faire mais la moindre des choses serait qu'en même qu'on envoie notre Yvon national chialer sur toutes les tribunes ! Smile
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MessageSujet: Re: Le programme de contestation judiciaire   Le programme de contestation judiciaire EmptyLun 25 Sep 2006, 22:19

Guevara a écrit:
Sénateur a écrit:
C'est sûr que Yvon va se faire aller le mâche-patates mais la décision est prise Sad

L'on ne se rends pas compte encore jusqu'ou la droite albertaine peut aller.

Pis on laisse faire rambo

Ils ont le gros bout de baton car pas un parti n'est prèt a renverser ce gouvernement pourtant minoritaire.

Oui mais quand on regarde le parti libéral de l'autre côté, je crois savoir pourquoi aucun parti ne veux renverser Harper. Il n'y a pas d'alternative. Si des élections seraient déclanché présentement, Harper rentrerais au pouvoir avec plus de députés et possiblement une majorité. Harper cause beaucoup de contreverses alors qu'il est dans une situation minoritaire alors imagine lorsqu'il sera majoritaire !

Je ne sais pas qu'est-ce qu'on peux faire mais la moindre des choses serait qu'en même qu'on envoie notre Yvon national chialer sur toutes les tribunes ! Smile

C'est sur que Yvon va le faire d'aileurs c'est son bébé, la francophonie.

La SAANB va émettre un communiqué Shocked , La FCFA de même Shocked peut-être l'Acadie Nouvelle Shocked puis après l'on parlera des série mondiales.

Va voir s'il ont coupés les subventions aux autochtones affraid un plan pour faire envahir tous les ponts du pays.

Pour nous autres, y fait ben trop frette pour aller se les faire geler su'les chemins.
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MessageSujet: Re: Le programme de contestation judiciaire   Le programme de contestation judiciaire EmptyLun 25 Sep 2006, 23:32

On voit de plus en plus le VRAI visage de Harper.....

Au juste, il n'est pas en Roumanie, lui, pour le Sommet francophone ????

Y a-t-il quelqu'un du fédéral en Roumanie ?? on ne l'a pas entendu dire... D'après moi, c'est parce que Mme Oda cherche encore où sont les francophones en Roumanie..... ou encore la Ministre de la Francophonie a-t-elle eu le droit de sortir de sa cage pour aller là ??

Mais ça, les coupures, ça va être pour justifier le règlement du déséquilibre fiscal à la baisse,,, dans 2-3 jours, ils vont dire que le déséquilibre fiscal a été réglé, surtout en faveur du Québec, et que ça prenait de sous pour faire ça,,, alors que tout le monde sait qu'ils vont avoir un surplus dans les 15 à 20 milliards cette année, au fédéral, encore une fois. Donc, Harper va mettre cela sur le dos du Québec, surtout... En tout cas,, on verra comment cela va se régler.....

Donc, je crois que personne n'est plus surpris, maintenant, que Harper ait demandé à Charest d'abolir la loi 101 au Québec, loi qui sert encore, en partie, pour la protection du fait français.... QUELLE INSULTE!!! QUEL MÉPRIS!!! Et Charest va le faire, si ce n'est déjà fait,.... malgré toutes les bonnes paroles de la francophonie qu'il envoie, maintenant, de la Roumanie.
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MessageSujet: Re: Le programme de contestation judiciaire   Le programme de contestation judiciaire EmptyMar 26 Sep 2006, 09:34

Le ton des communiqués monte thumright

Et un appel à la mobilisation . Est-ce que se sera entendu ?

Citation :
Communiqué
Pour diffusion immédiate - Le mardi 26 septembre 2006
Révision des programmes par les ministres Baird et Flaherty
Le gouvernement fédéral faillit à ses obligations et à ses engagements
Ottawa - La Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) du Canada est extrêmement déçue et mécontente de la révision des programmes rendue publique hier par le gouvernement fédéral. La FCFA juge que les éliminations et réductions de programmes annoncées par le ministre des Finances et le président du Conseil du Trésor vont à l'encontre des obligations et des engagements du gouvernement du Canada.

«Avec cette révision de programmes, le gouvernement fédéral faillit à ses obligations en vertu de la Loi sur les langues officielles, déclare le président de la FCFA, Jean-Guy Rioux. La Loi impose au gouvernement de prendre des mesures positives pour appuyer le développement des communautés francophones et acadiennes. Or, le gouvernement n'a même pas rempli son obligation de consultation des communautés sur toute politique ou programme qui a un impact sur elles. C'est inacceptable».

La FCFA estime qu'une douzaine de programmes ayant un lien avec le développement des communautés francophones et acadiennes sont affectés par cette révision. Notamment, sont éliminés le Programme de contestation judiciaire, le soutien à l'Initiative canadienne sur le bénévolat et le Programme de recherche sur la politique en matière de santé. Le gouvernement réduit par ailleurs ses contributions liées au Programme de partenariats pour le développement social, et procède à des «économies administratives» à Condition féminine Canada.

«Nous voyons mal comment ces coupures constituent des mesures positives en appui au développement des communautés, commente M. Rioux. Il faut se demander si le Premier Ministre Harper a oublié l'engagement solennel qu'il a signé en janvier dernier à cet égard».

La FCFA exige une rencontre dans les plus brefs délais avec le président du Conseil du Trésor, l'honorable John Baird. La Fédération a par ailleurs déposé une plainte au Commissariat aux langues officielles par rapport à l'absence de consultation des communautés dans le cadre de cette révision de programmes.

La FCFA demande à tous et toutes les francophones du Canada de se mobiliser et d'agir auprès de leurs élus fédéraux afin qu'ils interpellent le gouvernement fédéral sur des coupures de programmes qui auront un impact négatif sur les communautés francophones et acadiennes.

L'engagement signé par le Premier Ministre Harper en janvier 2006 est en pièce jointe au présent communiqué.

La FCFA du Canada est un organisme national qui regroupe les associations francophones porte-parole de neuf provinces et des trois territoires, ainsi que neuf organismes nationaux. Elle a pour rôle de défendre et de promouvoir les droits et les intérêts des francophones à l'extérieur du Québec.

- 30 -
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MessageSujet: Re: Le programme de contestation judiciaire   Le programme de contestation judiciaire EmptyMar 26 Sep 2006, 11:26

Que vaut la signature de Stephen Harper ?

Citation :
Engagement solennel des chefs de partis politiques
lors de la 39e élection fédérale

Je, Stephen Harper, chef du Parti conservateur, m’engage solennellement à défendre et à promouvoir au sein du prochain parlement, peu importe mon statut et celui de mon parti, les trois principes fondamentaux suivants et les mesures qui en découlent.
1. Contribution à la prospérité du pays
Les communautés francophones et acadiennes contribuent au développement et à la prospérité du pays. Du Nunavut à la Pointe Pelée et des limites du Labrador jusqu'à Victoria, par leur résilience, leur capacité d’adaptation et leur sens de l’innovation, elles participent à l’édification d’un Canada fier, confiant, moderne et uni. En ce sens, elles constituent une richesse économique, sociale et culturelle précieuse pour le Canada. Il est donc essentiel de les aider à poursuivre leur développement pour maximiser cette contribution.
Plus précisément, je m’engage à faire respecter la lettre et l’esprit de la Loi sur les langues officielles et les engagements du gouvernement fédéral en matière de dualité linguistique.
2. Développement communautaire et institutionnel
Les organismes de développement communautaire et les institutions ont été et demeurent le principal outil de développement et d’épanouissement de ces communautés. Partenaires de leur milieu et constituant un réseau dynamique à la grandeur du Canada, ils sont des vecteurs inclusifs de justice sociale et d’équité. Chaque jour, ils travaillent sans relâche pour faire en sorte que la dualité linguistique devienne réalité dans la vie de chaque citoyen canadien, peu importe son origine, sa religion, son sexe et son lieu de résidence.
Plus précisément, je m’engage à reconnaître le rôle essentiel que jouent les organismes et institutions dans le développement des communautés et à faire tout ce qui est possible pour investir dans le renforcement de leurs capacités. Je travaillerai également pour faciliter l’accès aux services et aux programmes du gouvernement fédéral, tout en tenant compte des réalités particulières de ces collectivités.
3. Présence internationale
Comme toutes les autres composantes de la société canadienne, les communautés francophones et acadiennes désirent contribuer à renforcer la place du Canada dans le monde.
Plus précisément, je veillerai à ce que, dans le cadre d’événements internationaux reliés à la francophonie auquel participe le Canada, ces communautés, et plus particulièrement celles accueillant les événements, puissent collaborer activement à la planification et à la mise en oeuvre de ces derniers. Ceci reflètera la vitalité et la richesse de la dualité linguistique du Canada, tant au bénéfice de la population canadienne qu’à celui de la communauté internationale.
En apposant ma signature au bas du présent témoignage d’engagement, je reconnais que la dualité linguistique est l’un des fondements de la société canadienne et que les communautés de langues officielles, et plus particulièrement les communautés francophones et acadiennes, sont l’un des piliers de cette dualité et, par conséquent, du Canada. Ce faisant, j’accepte de prendre tous les moyens nécessaires pour que le gouvernement du Canada favorise la poursuite de leur développement.
Sincèrement,
Stephen Harper, député
Chef de l’opposition officielle
Chef du Parti conservateur du Canada
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MessageSujet: Re: Le programme de contestation judiciaire   Le programme de contestation judiciaire EmptyMar 26 Sep 2006, 14:19

OK Sénateur au risque d'une bataille interne de gaulois, je dirai que je n'ai pas de problème si Harper veut faire le grand ménage dans la francophonie hors-Québec qui me semble agonisante. Entretenir des énergies de recours judiciaire parmi les "porte-parole" et la classe d'avocats de la francophonie ne nous redressera pas. Ca me parait évident. Il doit y avoir plus que la Charte des Droits pour nous redresser. Les jeunes et toutes nos classes dynamiques franco vont continuer à décrocher avec une telle sclérose.

Cela dit, j'ai un grand problème à ce que son gouvernement fasse du "slash&burn" sans aucune redéfinition de ce à quoi la francophonie hors-Québec doit aspirer. Le secteur privé est assez célèbre pour ce genre de pratiques et ca peut *parfois* fonctionner en secouant les gens de leur torpeur. Je crois que dans le secteur public de la gouvernance, ca n'a pas du tout sa place. Un "ouaite pépeure" serait beaucoup plus approprié. La technique du slash&burn dans le secteur public est une technique de lâches, en ce qui me concerne.

Je suis content que la FCFA se grouille finallement. Mais elle est tellement désengagée des francos et elle doit maintenant les réengager. Pas sûr s'ils en sont capables.
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MessageSujet: Re: Le programme de contestation judiciaire   Le programme de contestation judiciaire EmptyMar 26 Sep 2006, 14:43

gaulois a écrit:
OK Sénateur au risque d'une bataille interne de gaulois, je dirai que je n'ai pas de problème si Harper veut faire le grand ménage dans la francophonie hors-Québec qui me semble agonisante. Entretenir des énergies de recours judiciaire parmi les "porte-parole" et la classe d'avocats de la francophonie ne nous redressera pas. Ca me parait évident. Il doit y avoir plus que la Charte des Droits pour nous redresser. Les jeunes et toutes nos classes dynamiques franco vont continuer à décrocher avec une telle sclérose.

Cela dit, j'ai un grand problème à ce que son gouvernement fasse du "slash&burn" sans aucune redéfinition de ce à quoi la francophonie hors-Québec doit aspirer. Le secteur privé est assez célèbre pour ce genre de pratiques et ca peut *parfois* fonctionner en secouant les gens de leur torpeur. Je crois que dans le secteur public de la gouvernance, ca n'a pas du tout sa place. Un "ouaite pépeure" serait beaucoup plus approprié. La technique du slash&burn dans le secteur public est une technique de lâches, en ce qui me concerne.

Je suis content que la FCFA se grouille finallement. Mais elle est tellement désengagée des francos et elle doit maintenant les réengager. Pas sûr s'ils en sont capables.

Je la laisse passer celle-là , gaulois. Je prends un rain check.

Si ça agonise par chez vous, ce n'est pas le cas ici.

http://www.radio-canada.ca/regions/atlantique/2006/09/26/003-ATL-contestation.shtml

On verra la suite concernant la FCFA qui d'ailleurs à la force équivalente à celles de ses organismes membres.
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MessageSujet: Re: Le programme de contestation judiciaire   Le programme de contestation judiciaire EmptyMar 26 Sep 2006, 18:23

Citation :
Le mardi 26 septembre 2006

SELON STÉPHANE DION

Ottawa ne protège pas les droits des minorités linguistiques

Presse Canadienne

Toronto


Le seul candidat francophone à briguer la direction du Parti libéral du Canada, Stéphane Dion, a dénoncé mardi la décision du gouvernement fédéral d'abolir un programme qui protégeait les droits des minorités linguistiques et la Charte canadienne des droits et libertés.

(...)

«Ce que je dis aux Canadiens, c'est que si (les conservateurs) font ça à la tête d'un gouvernement minoritaire, imaginez ce qu'ils feraient s'ils étaient majoritaires, a-t-il lancé. Il faut qu'on se débarrasse de ce gouvernement. C'est pour ça que je suis dans la course. Je veux offrir aux Canadiens une solution de rechange meilleure que celle-ci.»

(...)

http://www.cyberpresse.ca/article/20060926/CPACTUALITES/60926130/1019/CPACTUALITES

thumright

Chut! Mais faut bien lui donner ça. Smile

AF sunny
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MessageSujet: Re: Le programme de contestation judiciaire   Le programme de contestation judiciaire EmptyMar 26 Sep 2006, 19:54

AF a écrit:
Citation :
Le mardi 26 septembre 2006

SELON STÉPHANE DION

Ottawa ne protège pas les droits des minorités linguistiques

Presse Canadienne

Toronto


Le seul candidat francophone à briguer la direction du Parti libéral du Canada, Stéphane Dion, a dénoncé mardi la décision du gouvernement fédéral d'abolir un programme qui protégeait les droits des minorités linguistiques et la Charte canadienne des droits et libertés.

(...)

«Ce que je dis aux Canadiens, c'est que si (les conservateurs) font ça à la tête d'un gouvernement minoritaire, imaginez ce qu'ils feraient s'ils étaient majoritaires, a-t-il lancé. Il faut qu'on se débarrasse de ce gouvernement. C'est pour ça que je suis dans la course. Je veux offrir aux Canadiens une solution de rechange meilleure que celle-ci.»

(...)

http://www.cyberpresse.ca/article/20060926/CPACTUALITES/60926130/1019/CPACTUALITES

thumright

Chut! Mais faut bien lui donner ça. Smile

AF sunny

Well, c'est comme gênant de l'avoir de notre bord Embarassed mais il a raison. thumright De toute façon, ça ne se rue pas du coté du Québec pour notre lutte et ça c'est désolant. Sad

À moins que j'ameute les anglos minoritaires de cette province et leur dire que fini la contestation de la Loi 101 en utilisant les fonds du programme de contestation judiciaire du Canada. Smile Ah! Ah!
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MessageSujet: Re: Le programme de contestation judiciaire   Le programme de contestation judiciaire EmptyMar 26 Sep 2006, 20:03

Euh... Et le Bloc lui? Wink


Citation :
Dans une rare démonstration d'unanimité, les trois partis d'opposition ont mené une charge à fond de train contre le gouvernement, l'accusant de tourner le dos aux plus vulnérables de la société alors qu'il enregistre un surplus budgétaire de 13,2 milliards $ qu'il applique entièrement à la réduction de la dette.

(...)

Mais en choisissant de couper ou de réduire les budgets de programmes d'alphabétisation, de recherche en santé, de lutte contre le tabagisme chez les autochtones, de rationaliser l'administration de Condition féminine Canada, de faire disparaître le programme d'appui au bénévolat ou celui de contestation judiciaire qui aide les minorités linguistiques à défendre leurs droits devant les tribunaux, les conservateurs montrent leurs vraies couleurs, selon l'opposition.

«C'est une vision idéologique, inspirée de groupes de droite», a résumé le chef du Bloc québécois, Gilles Duceppe, qui estime que le gouvernement conservateur «gouverne pour les plus riches de la société».

http://www.cyberpresse.ca/article/20060926/CPACTUALITES/60926146/5032/CPACTUALITES

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MessageSujet: Re: Le programme de contestation judiciaire   Le programme de contestation judiciaire EmptyMar 26 Sep 2006, 22:41

BON,,,ENFIN,,,,,,,,,

VOICI QUELQUES COMMENTAIRES DE MA PART........

On dirait que la FCFA se sent comme obligé de commencer à agir.... Cette fois-ci, la FCFA n'a pas juste "déploré" les gestes de trahison de Harper, concernant ses (à Harper) engagements signés en janvier dernier..

Est-ce qu'il y en a qui commence à se lever debout ??

Personnellement, cela m'insulte tout autant, sinon encore plus, de voir un premier ministre du pays renier sa signature, enlever des possibilités et des droits aux Francos HQ....

ET Stéphane Dion, s'il est VRAIMENT sincère, s'il n'agit pas juste par opportunisme politique, va-t-il commencer un mouvement de fond pour aider les Francos HQ à RAVOIR leurs outils de pouvoir de contestation judiciaire ??

Et Harper qui vient de faire toutes ces coupures dans différents programmes, dont certains profitaient aux minorités, dont les FHQ, et cela, JUSTE À LA VEILLE D'UN SOMMET DE LA FRANCOPHONIE,,, qui, normalement, devrait amener de meilleurs programmes pour protéger et promouvoir le fait francophone à travers l'Amérique........ donc, TOUT LE CONTRAIRE de ce qui doit se faire normalement,,,,,,,,, UNE GRAVE INSULTE À L'INTELLIGENCE........

Donc, au lieu de faire semblant de vouloir travailler pour la cause des FRancos, il aurait mieux fait de laisser faire, et de ne pas y aller (au Sommet FRancophone). Pour moi, personnellement, il m'aurait paru MOINS HYPOCRITE, à ce moment-là...


C'est vrai, Gaulois, qu'il y a des programmes qui profitaient plus ou moins, peut-être, mais IL AURAIT FALLU, AVANT DE LES COUPER, de voir plutôt à essayer de les modifier et de les bonifier afin qu'ils puissent être plus efficaces, en ayant des rencontres, au moins des consultations, avec les organismes et associations visées par ces programmes coupés....
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MessageSujet: Re: Le programme de contestation judiciaire   Le programme de contestation judiciaire EmptyMer 27 Sep 2006, 08:20

Très bon papier de Manon Cornellier:

Citation :
Le jupon conservateur

Manon Cornellier

Édition du mercredi 27 septembre 2006

(...)

Quand le ministre des Finances, Jim Flaherty, affirme qu'il ne s'excusera pas pour dire «non à de mauvaises idées», il faut examiner de quelles idées il parle. Les compressions imposées représentent des montants minimes par rapport aux milliards dépensés chaque année par Ottawa, mais ses choix reflètent une conception bien précise de l'État, de la défense du droit à l'égalité, de l'importance d'écouter d'autres voix que la sienne.

La décision la plus révélatrice est sûrement celle touchant le Programme de contestation judiciaire, une économie de 5,6 millions sur deux ans. Ce programme a été créé en 1978 pour aider les minorités linguistiques à faire respecter leurs droits. Il a été étendu à tous les citoyens après l'adoption de la Charte. On voulait ainsi que le droit à l'égalité ne soit pas seulement formel mais bien concret et donc assorti de mesures permettant d'en assurer le respect. C'est d'ailleurs ce programme qui a permis aux Franco-Ontariens de combattre avec succès la fermeture de l'hôpital Montfort que souhaitait le gouvernement Harris et dont MM. Flaherty et Baird faisaient partie. rambo

Mais les conservateurs bon teint ont toujours trouvé stupide que le gouvernement paie pour voir ses lois contestées devant les tribunaux. Le gouvernement Mulroney avait d'ailleurs mis fin au PCJ en 1992 dans le cadre de sa lutte contre le déficit. Durant la campagne électorale qui a suivi, seuls les réformistes s'étaient abstenus de promettre son rétablissement. Les conservateurs, eux, avaient changé d'idée. Ce sont finalement les libéraux qui l'ont remis sur pied en 1994.

John Baird, lui, est revenu à l'argument initial des conservateurs, à savoir que le PCJ n'avait pas de bon sens. Et son chef Stephen Harper a ajouté hier qu'il ne voulait pas «payer des avocats libéraux pour contester des lois inconstitutionnelles». De toute façon, a-t-il ajouté, «ce n'est pas mon intention d'adopter des lois inconstitutionnelles». Il devrait en glisser un mot à son ministre de la Justice et se rappeler lui-même que défendre les droits des minorités n'a rien à voir avec les commandites.

Cette argumentation montre que pour les conservateurs -- et plusieurs groupes qui applaudissaient hier -- l'État n'a pas à donner aux citoyens les outils les aidant à faire respecter leur droit à l'égalité. Ils font fi du rapport de force tout à fait inégal qui existe entre le citoyen aux moyens limités et l'État doté de la puissance nécessaire pour imposer ses vues jusqu'en Cour suprême. C'est pour rééquilibrer un peu les chances en faveur des minorités linguistiques que le PCJ a été créé à l'origine.

(...)

http://www.ledevoir.com/2006/09/27/119140.html


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MessageSujet: Re: Le programme de contestation judiciaire   Le programme de contestation judiciaire EmptyMer 27 Sep 2006, 08:39

AF a écrit:
Très bon papier de Manon Cornellier:
OK je fais dérailler le fil pour un moment:

"Papier" n'est-il pas un anglicisme provenant de "paper"? "Texte" serait préférable.

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MessageSujet: Re: Le programme de contestation judiciaire   Le programme de contestation judiciaire EmptyMer 27 Sep 2006, 09:13

gaulois a écrit:
AF a écrit:
Très bon papier de Manon Cornellier:
OK je fais dérailler le fil pour un moment:

"Papier" n'est-il pas un anglicisme provenant de "paper"? "Texte" serait préférable.

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Selon mon ami Larousse : Papier : 5.a. Article, dans la presse écrite.

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MessageSujet: Re: Le programme de contestation judiciaire   Le programme de contestation judiciaire EmptyMer 27 Sep 2006, 09:26

Ooopsie, mes excuses pour la paresse de ne pas ouvrir monsieur Larousse. La ressemblance avec "paper" demeure toutefois inquiétante. Je suis devenu vraiment un "expert" pour commettre ce genre d'erreurs (i.e. je m'exprime souvent en francais en traduisant ce qui me vient en tête en anglais mais ca s'amméliore peu à peu depuis que je blogue en français quotidiennement).
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MessageSujet: Re: Le programme de contestation judiciaire   Le programme de contestation judiciaire EmptyMer 27 Sep 2006, 09:34

gaulois a écrit:
Ooopsie, mes excuses pour la paresse de ne pas ouvrir monsieur Larousse. La ressemblance avec "paper" demeure toutefois inquiétante.

Origine latine (issue du grec): papyrus. Depuis, l'utilisation qu'on en fait a beaucoup évoluée...

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MessageSujet: Re: Le programme de contestation judiciaire   Le programme de contestation judiciaire EmptyMer 27 Sep 2006, 09:46

Et McCLuhan qui disait: "the medium is the message". Pas étonnant con soit souvent si confus. OK j'arrête de dérailler le médium.
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MessageSujet: Re: Le programme de contestation judiciaire   Le programme de contestation judiciaire EmptyMer 27 Sep 2006, 23:48

En passant, Sénateur, je suis un peu surpris de voir que Charest ou bien Benoît Pelletier n'ait pas élevé la voix à ce sujet.... Ont-ils déjà abandonné les FHQs déjà, eux aussi ???


Et la Ministre de la Francophonie Canadienne,,,,, où elle est celle-là ???????????? on ne la voit pas (en tout cas, dans toutes les nouvelles télé, radio et les textes écrits que j'ai pris connaissance...),,,, et c'est un évènement DES PLUS IMPORTANTS.... soit le SOMMET DE LA FRANCOPHONIE qui se passe actuellement......


Peut-être que Josée Verner ne le sait pas.....,, est-ce que quelqu'un est allé lui dire, dans sa cage barrée à double tour ??? Quoi ??? Harper ne veut pas la faire parler, ne veut pas la laisser sortir à l'extérieur ???? Hummmm,,, je me demande bien quoi d'autre, quel autre sorte d'événement, pourrait autoriser Josée Verner à nous parler de FRANCOPHONIE..... Heillll,,,, en tout cas, on les a , les Ministres,,, ils font dur!!!!!!!!!

Et Lyne Beauchamp, Minister de la Culture libérale du Québec, la meilleure péquiste chez les libéraux ??? où est-elle ???? ah oui,,, elle, Lyne BEauchamp, elle n'est pas capable de voir Harper devant elle, et là, Charest l'a mis en charge de l'organisation de la prochaine campagne de financement en vue des élections dans 2 mois..... Bon,,, on verra alors ce qui va advenir du sommet....

-------------------------------------------------------------------

NOTE: toutes les idées émises dans ce texte-ci ne sont que des suppositions, mais quand même sûrement assez probables....,,, c'était dit avec un peu d'ironie....... pour m'amuser un peu.... si vous me le permettez.... Merci
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MessageSujet: Re: Le programme de contestation judiciaire   Le programme de contestation judiciaire EmptyJeu 28 Sep 2006, 07:58

francoquebecois a écrit:
En passant, Sénateur, je suis un peu surpris de voir que Charest ou bien Benoît Pelletier n'ait pas élevé la voix à ce sujet.... Ont-ils déjà abandonné les FHQs déjà, eux aussi ???

Malheureusement, je pense que le gouvernement de M. Charest est dans une bien mauvaise posture pour riposter dans ce cas-ci.

Une question me vient spontanément à l'esprit. Y-a-t-il eu des réactions politiques au niveau provincial du coté néo-brunswickois?

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MessageSujet: Re: Le programme de contestation judiciaire   Le programme de contestation judiciaire EmptyJeu 28 Sep 2006, 10:20

J'y pense... À propos des coupures du gouvernement fédéral, il y a un autre fil,sur l'autre site, dans la section économie et finance.

À+

AF sunny
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MessageSujet: Re: Le programme de contestation judiciaire   Le programme de contestation judiciaire EmptyLun 02 Oct 2006, 20:05

Nous autres dans l'est on ne lâche pas la patate. thumleft

Tous les jours il s'ajoute des groupes qui font pression sur le gouvernement et nos députés pour faire renverser ces coupures budgétaires sauvages.


Cette fois ci ce sont les groupes de femmes.

Citation :
Des groupes de femmes s'élèvent contre des mesures de restriction imposées par le gouvernement de Stephen Harper en matière de condition féminine. Ces militantes représentent une quinzaine de groupes régionaux et nationaux
.


Source: Radio canada Atlantique

Et notre journal couvre les développements, tous les jours. Aujourd'hui, pleine page sur le vrai visage de Harper par Luc Desjardins. (avocat chroniqueur à l'Acadie Nouvelle)

Il nous rapelle que Trudeau a mis en place le programmme à la suite de l'adoption de la Charte des droits et libertés. Que le gouvernement Mulroney s'est empressé d'annuler dès son accession au pouvoir en 1984 , et que le gouvernement Chrétien a remis en place à son arrivée au pouvoir. Et que Harper vient de happer affraid
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