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 Les T.N.O. sommés d'offrir des services en français

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2 participants
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Sénateur
Prince de l'Acadie
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Masculin Nombre de messages : 4141
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Date d'inscription : 17/02/2005

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MessageSujet: Les T.N.O. sommés d'offrir des services en français   Les T.N.O. sommés d'offrir des services en français EmptyDim 07 Mai 2006, 13:58

Une belle victoire.

Déplorant l'inaction du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest en matière de bilinguisme, un tribunal ordonne aux élus de cette région de mettre en place des services en français.

1. La cour suprême des TNO donne 6 mois pour publier son journal des débats (Hansard) en français.

2. Elle somme le gouvernement d'offrir des services public en français.

3. De créer des postes désignés bilingues comme au gouvernement fédéral.

Le juge a aussi accordé des dommages-intérêts totalisant 17,650$ à 5 francos-Ténois qui se sont dits touchés par le manque de bilinguisme des TNO.

La cour a toutefois rejeté la demande de dommages de 26 millions $ présentée par la Fédération franco-ténoise qui représente les quelques 1,000 francophones des TNO.

Source: Acadie Nouvelle

Plus ça change plus c'est pareil, une perte énorme d'énergie seulement a assurer le respect de nos droits.
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Féminin Nombre de messages : 3408
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Date d'inscription : 02/03/2006

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MessageSujet: Re: Les T.N.O. sommés d'offrir des services en français   Les T.N.O. sommés d'offrir des services en français EmptyDim 07 Mai 2006, 14:26

Sénateur a écrit:
Plus ça change plus c'est pareil, une perte énorme d'énergie seulement a assurer le respect de nos droits.

C'est comme pour le Québec. Le statu quo est désormais inadmissible. Pour les Québécois certes, mais aussi pour l'ensemble des Canadiens.

À +

AF sunny
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