Forum de l'Amérique française
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.


Un portail des communautés francophones d'Amérique
 
AccueilPortailDernières imagesS'enregistrerConnexion
Le Deal du moment :
Jeux, jouets et Lego : le deuxième à ...
Voir le deal

 

 France: neutralité pour des bénévoles lors de parascolaires?

Aller en bas 
AuteurMessage
Québécois parmi d'autres
Duc
Duc
Québécois parmi d'autres


Nombre de messages : 904
Date d'inscription : 16/10/2010

France: neutralité pour des bénévoles lors de parascolaires? Empty
MessageSujet: France: neutralité pour des bénévoles lors de parascolaires?   France: neutralité pour des bénévoles lors de parascolaires? EmptyLun 23 Déc 2013, 21:19

Jusqu'où s'applique la laïcité en France ??
Même pour des bénévoles qui accompagnent des enfants lors d'activités parascolaires ?

EXTRAIT sur TV5Monde:

Les mères voilées accompagnant des sorties scolaires ne sont pas soumises, par principe, à la neutralité religieuse, a estimé le Conseil d'Etat, mais les textes autorisent des restrictions, à l'instar de la circulaire Chatel qui reste en vigueur, a rappelé le gouvernement.

L'étude de la plus haute juridiction administrative française, demandée par le Défenseur des droits, Dominique Baudis, était très attendue, au point que plusieurs membres du gouvernement s'étaient exprimés avant même sa publication.

Pour le Conseil d'Etat, les mères voilées qui accompagnent des sorties scolaires ne sont pas des agents du service public, qui sont contraints à la neutralité religieuse, mais des usagers et ne sont donc pas soumises, par principe, à cette neutralité.

Mais la haute instance du Palais Royal a rappelé que "les exigences liées au bon fonctionnement du service public de l'éducation peuvent conduire l'autorité compétente, s'agissant des parents qui participent à des déplacements ou des activités scolaires, à recommander de s'abstenir de manifester leur appartenance ou leurs croyances religieuses".

"Le maintien de l'ordre public et le bon fonctionnement du service public" peuvent donc justifier des restrictions, a souligné le Conseil d'Etat.

FIN DE L'EXTRAIT

la nouvelle sur TF1:
http://lci.tf1.fr/france/societe/les-meres-voilees-restent-interdites-de-sortie-scolaire-avec-8335948.html

.
Revenir en haut Aller en bas
 
France: neutralité pour des bénévoles lors de parascolaires?
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Un enterrement lors du prochain sommet de la francophonie

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Forum de l'Amérique française :: Espace francophone :: Liens francophones-
Sauter vers:  
Ne ratez plus aucun deal !
Abonnez-vous pour recevoir par notification une sélection des meilleurs deals chaque jour.
IgnorerAutoriser