Une histoire de contraventions et de langues au Manitoba

Citation :

Un juge du Manitoba invalide des contraventions partiellement unilingues

http://www.matin.qc.ca/
Le 17 juin 2005 - 17:35
Presse Canadienne

Un juge du Manitoba a invalidé des constats d'infractions au code de la route imposées à six résidants du quartier français de Winnipeg parce que les contraventions n'étaient pas rédigées dans les deux langues officielles.

Le juge Glen Joyal a conclu que les contraventions violaient la charte de la Ville de Winnipeg. Le document exige que les services et la correspondance de la Ville soient effectués dans les deux langues pour les résidants du district de Riel _ un vaste secteur qui comprend presque tout le sud-est de Winnipeg.

"La Ville n'a pas pris les mesures nécessaires pour respecter son obligation pour que tous les avis soient complètement bilingues, écrit le juge Joyal. Il est intéressant de demander comment un membre de la communauté anglophone réagirait dans la situation inverse (...), s'il se faisait dire qu'en dépit du fait qu'il réside dans le secteur désigné, la promesse d'accès égal et de qualité comparable pouvait toujours donner lieu à un service différent et moins bon."

La majeure partie du texte rédigé sur les constats d'infraction était en français et en anglais. Mais certains champs, comme la description du véhicule et la date limite pour payer la contravention, n'étaient qu'en anglais.

Les membres de la communauté francophone de la ville se sont montrés ravis de la décision mais ils ont indiqué qu'une telle bataille n'aurait pas d être nécessaire.

"Nous sommes de retour devant les tribunaux pour nous assurer une nouvelle fois que nos droits à des services en français sont respectés, a dit Marc Boily, un des six accusés. Il y a une hostilité envers nous (...) et les personnes au pouvoir ne semblent pas encore avoir compris que nos droits doivent être respectés."

La Société franco-manitobaine, plus important regroupement de francophones de la province, a déclaré que la décision pourrait créer un précédent pour les bibliothèques, les programmes de loisirs et d'autres services municipaux qui, selon la charte de la ville, doivent être bilingues.

Selon le président de la Société, Daniel Boucher, ces services sont facilement disponibles en français dans les secteurs au centre du district mais certains résidents se sont plaints que ces services étaient moins accessibles dans les secteurs excentrés et dans de nouvelles sous-sections.

Bravo à ce juge manitobain!

avant tous, le pays est bilingue donc, si il est dans la charte canadienne, toute province, ville ou tout ce que vous voulez doivent ce conformer car c'est la plus haute lois au pays.

Et comme ce n'est pas le cas on peut en conclure que le canada vit dans l'illégalité en n'assurant pas un bilinguisme général!

nono a écrit:

Et comme ce n'est pas le cas on peut en conclure que le canada vit dans l'illégalité en n'assurant pas un bilinguisme général!

Heureusement que le Canada ne fait pas partie des États-Unis, parce que sinon, il y aurait des poursuites judiciaires de masse!

ça ^pourrait venir!

coogar a écrit:

ça ^pourrait venir!

Nooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooon!!!!!!!