AF Prince
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| Sujet: La cause Caron Lun 29 Sep 2008, 20:38 | |
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- La cause Caron
Le 4 décembre 2003, M. Gilles Caron, un résident francophone de l'Alberta depuis plus de quinze ans, est accusé d'une infraction au paragraphe 34(2) du Use of Highway and Rules of the Road Regulation. Plus précisément, il est accusé d'avoir " fail to make a left turn in safety. "
Le 9 décembre 2003, il avise la division civile (unité de la circulation) de la Cour provinciale de l'Alberta qu'il demande un procès en français et qu'il conteste la validité du billet de contravention qui lui a été émis parce que celui-ci n'est pas établi dans les deux langues officielles du Canada.
Il allègue que ses droits constitutionnels ont ainsi été enfreints. M. Caron sollicite en guise de redressement une déclaration à l'effet que la Loi linguistique de l'Alberta est invalide et sans effet.
Dès le début de la cause M. Caron maintient que le but de cette cause est la survie de la grande communauté de tous les parlants français de Alberta. "Nous devrions nous sentir à l'aise en français en Alberta". M. Caron désire que la reconnaissance des droits débouche sur des services en français par le gouvernement provincial à la population. Pour en savoir davantage à propos de la cause Caron et de la situation du français en Alberta: http://www.causecaron.ab.ca/Accueil.html AF | |
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