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Prince
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 |  Sujet: L'Alberta devra payer! Jeu 20 Mar 2008, 23:02 | |
| Une bonne décision de la Cour d'appel de l'Alberta: - Citation :
- Services en français
L'Alberta devra payer
La Cour d'appel de l'Alberta confirme que la province doit aider financièrement Gilles Caron pour financer son procès en français.
Un juge avait ordonné à la province de lui verser 300 000 $ pour qu'il puisse avoir une défense adéquate devant les tribunaux. Le juge de première instance estimait que M. Caron n'avait pas les moyens de continuer à plaider sa cause, faute de financement, à la suite de l'abolition du Programme de contestation judiciaire et parce que la Couronne multiple les témoignages et les délais.
La province contestait ce jugement. Toutefois, M. Caron ne voulait pas abandonner la partie. C'est pourquoi il a porté sa cause en appel.
(...)
Gilles Caron soutient que tous ces efforts ne sont pas uniquement dans le but de servir ses propres intérêts, mais aussi pour défendre les droits de l'ensemble des francophones de la province. Ce dernier veut forcer l'Alberta à offrir des services en français au même titre qu'au Manitoba. Selon lui, le jugement rendu jeudi confirme que sa cause est maintenant d'intérêt public.
SOURCE ET TEXTE COMPLET - Citation :
- En Alberta, un individu peut obtenir un procès entièrement en français devant une cour criminelle, mais ne peut pas le faire devant les tribunaux civils, qui sont régis par la province. M. Caron a donc décidé de poursuivre le gouvernement albertain dans l'espoir de faire changer cette situation.
SOURCE Bravo Gilles! Et chapeau à votre avocat! AF  | |
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