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 Une Ex-Juge de la Cour Suprême, en faveur de la Charte QC!

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Québécois parmi d'autres
Duc
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MessageSujet: Une Ex-Juge de la Cour Suprême, en faveur de la Charte QC!   Dim 02 Fév 2014, 02:00

Mme Claire L'Heureux-Dubé, ex-juge de la Cour Suprême du Canada, se dit en faveur de la Charte de la laïcité et des valeurs québécoises, tel que proposé.
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PS: je ne comprends pas que cela ne fait pas ""LA UNE"" de tous les grands journaux quotidiens de Montréal, écrits en lettres de 6 pouces de haut, en toute première page.... Il me semble que cela aurait pu avoir le même traitement que certaines nouvelles négatives, beaucoup moins importantes, qui sont publiées, bien souvent, ""EN UNE"" et écrites 6 pouces de haut, contre le gouvernement québécois du Parti Québécois...
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PPS: Mme Claire L'Heureux-Dubé présentera son mémoire dans le courant de la semaine prochaine, à l'Assemblée Nationale du Québec, lors de la Commission Parlementaire sur le projet de loi 60, sur une Charte de la laïcité et des valeurs québécoises....

http://www.ledevoir.com/politique/quebec/398846/un-grand-pas-vers-l-egalite-homme-femme
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EXTRAIT:

TITRE: Projet de loi 60 : Un grand pas vers l’égalité homme-femme

L'ex-juge de la Cour suprême Claire L’Heureux-Dubé s’inscrit en faux contre l’avis du Barreau sur la charte

le 1er février 2014, par Marco Bélair-Cirino, journal "Le Devoir"

Dans un Québec marqué pendant des décennies par une « symbiose » entre l’Église et l’État, les femmes du Québec ont entrepris une « marche ardue vers l’égalité », selon L’ex-juge Claire L’Heureux-Dubé

Les femmes du Québec franchiront un jalon important dans leur longue marche vers l’égalité si les élus adoptent la charte de la laïcité, soutient Claire L’Heureux-Dubé.

La juge à la retraite insiste : le projet de loi 60 — y compris l’interdiction du port de signes religieux pour les employés de l’État — ne porte pas atteinte à la liberté de religion.

« Rien dans le projet de loi 60 n’entrave la croyance religieuse et la pratique de la religion », souligne Mme L’Heureux-Dubé.

Elle a accepté de confier ses réflexions sur la charte de la laïcité à quelques jours de son passage à l’Assemblée nationale aux côtés des Juristes pour la laïcité et la neutralité religieuse de l’État. « La religion est d’abord et avant tout un engagement intérieur, une croyance », explique-t-elle dans un entretien avec Le Devoir. Ainsi, « les signes religieux font partie de l’affichage de ses croyances religieuses et non pas d’une pratique de la religion », précise-t-elle.

Une infirmière contrainte de retirer son hidjab après l’entrée en vigueur de la charte de la laïcité pourrait difficilement dénoncer une atteinte à la liberté de religion. En contrepartie, elle pourrait montrer du doigt une atteinte à sa liberté d’expression. « Tous les employés de l’État sont soumis à des restrictions dans leur liberté d’expression politique. En quoi une restriction similaire quant à leur liberté d’expression religieuse serait-elle différente ? » interroge-t-elle.

« Toutes fondamentales qu’elles soient », les libertés civiles protégées par les chartes québécoise et canadienne « ne sont pas absolues ». « Elles sont sujettes à des limites raisonnables dans une société démocratique et — une fois le projet de loi adopté — laïque », argue l’ex-juge de la Cour suprême.


Gouvernement des tribunaux
La charte de la laïcité entraîne son lot de « conséquences pour la collectivité » comme l’interdiction du port des signes religieux ostensibles pour les employés de l’État, admet Mme L’Heureux-Dubé. « Elle n’en est pas moins légitime », soutient-elle vigoureusement.

Dénonçant les « diktats de la religion », Mme L’Heureux-Dubé tentera de dissuader les élus d’opposition de se rallier à la position défendue par le Barreau du Québec et la Commission des droits de la personne.

À ses yeux, ces deux organismes proposent à l’État de confier un « choix de société » au « gouvernement des tribunaux ». « Le rôle des tribunaux n’est pas de gouverner ni d’entraver les choix démocratiques que se donne une société, mais plutôt de réprimer les abus, s’il y en a, au regard des droits fondamentaux que protègent les chartes », affirme Mme L’Heureux-Dubé qui a siégé au plus haut tribunal du pays de 1987 à 2002.

L’ex-juge de la Cour suprême conteste l’idée reçue selon laquelle une éventuelle charte de la laïcité serait à coup sûr invalidée par les tribunaux. Les juges appelés à se pencher sur la « loi 60 » pourront difficilement faire fi du contexte social propre au Québec dans lequel a été adoptée la charte, estime-t-elle.

FIN DE L'EXTRAIT
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Merci Mme L'Heureux-Dubé.
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 thumright cheers Devil! thumleft 
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Une Ex-Juge de la Cour Suprême, en faveur de la Charte QC!
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