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 France: neutralité pour des bénévoles lors de parascolaires?

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Duc
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MessageSujet: France: neutralité pour des bénévoles lors de parascolaires?   Lun 23 Déc 2013, 21:19

Jusqu'où s'applique la laïcité en France ??
Même pour des bénévoles qui accompagnent des enfants lors d'activités parascolaires ?

EXTRAIT sur TV5Monde:

Les mères voilées accompagnant des sorties scolaires ne sont pas soumises, par principe, à la neutralité religieuse, a estimé le Conseil d'Etat, mais les textes autorisent des restrictions, à l'instar de la circulaire Chatel qui reste en vigueur, a rappelé le gouvernement.

L'étude de la plus haute juridiction administrative française, demandée par le Défenseur des droits, Dominique Baudis, était très attendue, au point que plusieurs membres du gouvernement s'étaient exprimés avant même sa publication.

Pour le Conseil d'Etat, les mères voilées qui accompagnent des sorties scolaires ne sont pas des agents du service public, qui sont contraints à la neutralité religieuse, mais des usagers et ne sont donc pas soumises, par principe, à cette neutralité.

Mais la haute instance du Palais Royal a rappelé que "les exigences liées au bon fonctionnement du service public de l'éducation peuvent conduire l'autorité compétente, s'agissant des parents qui participent à des déplacements ou des activités scolaires, à recommander de s'abstenir de manifester leur appartenance ou leurs croyances religieuses".

"Le maintien de l'ordre public et le bon fonctionnement du service public" peuvent donc justifier des restrictions, a souligné le Conseil d'Etat.

FIN DE L'EXTRAIT

la nouvelle sur TF1:
http://lci.tf1.fr/france/societe/les-meres-voilees-restent-interdites-de-sortie-scolaire-avec-8335948.html

.
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