VOIR:
http://www.laicitequebec.org/
53,547 signataires au moment d'écrire ces lignes, vendredi 8 novembre 2013, 15h40min
EXTRAIT:
Nous sommes des citoyens de tous horizons politiques, de toutes origines et de tout âge, rassemblés autour du principe de laïcité comme projet d’avenir pour la société québécoise. Le débat de société actuel pose la question de savoir quelle société nous voulons pour demain. Nous estimons que le devenir d’une société ne peut se fonder sur l’exacerbation des différences, mais bien sur l’adhésion à un socle commun de valeurs citoyennes.
Nous faisons nôtre la Déclaration pour un Québec laïque et pluraliste publiée en 2010 par le collectif Les Intellectuels pour la laïcité. Nous en reprenons les principes essentiels, dans l’optique des orientations gouvernementales déposées par le gouvernement du Québec.
1. Nécessité de compléter la démarche historique de laïcisation
Pour être véritablement neutre, l'État doit se déclarer neutre. L’État ne doit favoriser aucune religion ou option spirituelle et, réciproquement, le religieux doit s’interdire toute emprise sur l’État et ses institutions. C’est ce que signifie, au premier titre, la notion de laïcité.
La laïcité a également des composantes de nature individuelle: la liberté de conscience et de religion. En ne favorisant aucune religion et en protégeant la liberté de conscience, l’État laïque se trouve à garantir le pluralisme religieux et sociétal. Reconnaître la laïcité, c’est confirmer que nous vivons dans un État de droit, où tous les citoyens et citoyennes sont égaux et où la liberté de conscience a droit de cité tout autant que la liberté de religion.
Notre législation souffre d'un déficit en cette matière puisque la laïcité de l'État n'est affirmée nulle part, tandis que la liberté individuelle de religion est constitutionnalisée. Cela génère un déficit démocratique.
Le principe de la séparation des religions et de l'État a été érigé à la pièce par les tribunaux et si la laïcité n’est pas reconnue et enchâssée dans nos lois rien n'empêcherait que ce principe soit un jour déconstruit à la faveur de revendications contraires ou de nouvelles interprétations juridiques.
Ainsi, loin d’être une négation du pluralisme, la laïcité en constitue le socle. Elle est la seule voie d’un traitement égal et juste de toutes les convictions parce qu’elle n’en favorise ni n’en accommode aucune, pas plus l’athéisme que la foi religieuse.
Le Rassemblement pour la laïcité appuie donc l’intention du gouvernement du Québec de se doter d’une loi établissant le caractère laïque de l’État et de ses institutions et d’enchâsser cette affirmation dans la Charte des droits et libertés de la personne afin de lui assurer une portée quasi constitutionnelle.
La laïcité étant aussi une condition essentielle à l’égalité entre hommes et femmes, le Rassemblement estime également que la gestion des demandes d’accommodements religieux dans un contexte laïque doit être étroitement liée au respect de ce principe d’égalité comme le prévoit le document d’orientations gouvernementales.
FIN DE L'EXTRAIT
.
=======================
""Le gouvernement --québécois-- a fait ses devoirs"" selon Mme Djemila Benabib, en présentant le projet de loi no 60, sur une Charte de la laïcité:
http://www.vigile.net/Le-gouvernement-a-fait-ses-devoirs
--------------
Le projet de loi no 60, sur le site internet de l'Assemblée Nationale du Québec:
http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-60-40-1.html
Projet de loi no 60
TITRE: Charte affirmant les valeurs de laïcité et de neutralité religieuse de l’État ainsi que d’égalité entre les femmes et les hommes et encadrant les demandes d’accommodement
Présentation
Présenté par M. Bernard Drainville
Ministre responsable des Institutions démocratiques et de la Participation citoyenne Éditeur officiel du Québec 2013
NOTES EXPLICATIVES
Ce projet de loi a pour objet d’instituer une Charte affirmant les
valeurs de laïcité et de neutralité religieuse de l’État ainsi que
d’égalité entre les femmes et les hommes et encadrant les demandes
d’accommodement.
Le projet de loi a aussi pour objet de préciser, dans la Charte
des droits et libertés de la personne, que les droits et libertés
fondamentaux qui y sont prévus s’exercent dans le respect des valeurs
que constituent l’égalité entre les femmes et les hommes, la primauté
du français ainsi que la séparation des religions et de l’État, la
neutralité religieuse et le caractère laïque de celui-ci, tout en tenant
compte des éléments emblématiques ou toponymiques du patrimoine
culturel du Québec qui témoignent de son parcours historique.
Le projet de loi prévoit également que les organismes publics
doivent, dans le cadre de leur mission, faire preuve de neutralité en
matière religieuse et refléter le caractère laïque de l’État. Il énonce
aussi diverses obligations pour les membres du personnel des
organismes publics dans l’exercice de leurs fonctions, dont un devoir
de neutralité et un devoir de réserve en matière religieuse se
traduisant notamment par une restriction relative au port d’un objet
marquant ostensiblement une appartenance religieuse.
Le projet de loi énonce également que les membres du personnel d’un organisme public doivent exercer leurs fonctions à visage découvert et que les personnes à qui leurs services sont fournis doivent également avoir le visage découvert lors de la prestation de tels services.
Le projet de loi prévoit que ces règles s’appliquent aussi à d’autres personnes notamment à celles qui exercent des fonctions judiciaires ou des fonctions juridictionnelles relevant de l’ordre administratif ainsi qu’à celles qui sont membres du personnel de l’Assemblée nationale.
Le projet de loi définit, dans la Charte des droits et libertés de
la personne, ce qui constitue un accommodement résultant de
l’application de celle-ci et énonce les conditions à respecter afin qu’il
puisse être accordé. Le projet de loi établit aussi un cadre d’analyse
pour faciliter le traitement d’une demande d’accommodement pour
des motifs religieux soumise aux organismes publics.
De plus, le projet de loi impose aux organismes publics
l’obligation d’adopter une politique de mise en oeuvre des prescriptions
qui y sont prévues.
Par ailleurs, le projet de loi établit des règles particulières
applicables dans le domaine des services de garde éducatifs à
l’enfance.
Le projet de loi modifie la Loi sur l’Assemblée nationale pour y
prévoir spécifiquement le pouvoir de cette Assemblée de régir le port
d’un signe religieux par ses membres et celui du Bureau de l’Assemblée
nationale d’approuver la présence d’un symbole religieux dans les
locaux de celle-ci.
De plus, le projet de loi accorde des pouvoirs au gouvernement
afin notamment de faciliter sa mise en oeuvre. Enfin, diverses
dispositions de nature transitoire et finale y sont prévues.
FIN DES EXTRAITS
.
Sujet: Charte de la laïcité: pour signer la pétition EN FAVEUR..