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 Garderies subventionnées ou non: MÊME LOI!!!

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Québécois parmi d'autres
Duc
Duc
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MessageSujet: Garderies subventionnées ou non: MÊME LOI!!!   Lun 25 Nov 2013, 02:12

voir:
http://www.vigile.net/Garderies-non-subventionnees

Moi aussi, je me disais que la garderie, qu'elle soit subventionnée ou non, que la même loi sur la laïcité s'applique!!!.   EN EFFET, que les parents paient $7.00 par jour ou non, au bout du compte, cette garderie peut exister grâce aux enfants qu'elle garde, ET QUE LES PARENTS DE CES ENFANTS-LÀ PEUVENT OBTENIR UN CRÉDIT D'IMPÔT REMBOURSABLE DE FRAIS DE GARDE DU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC!!!
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ET MÊME QUE LES PARENTS PEUVENT PROFITER D'AUTANT, SINON MÊME PLUS, DES CRÉDITS D'IMPÔT OU DE LA SUBVENTION DU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC!!!

EN EFFET, si la garderie n'est pas subventionnée, les frais de garde sont au moins de $25.00 par jour.
(NOTE: les parents qui ont des frais de garde de $25-$30 par jour peuvent MÊME demander à Revenu Québec d'avoir DES AVANCES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE GARDE à chaque mois... Donc, au final, ça revient presque à la même mécanique que de payer $7.00 par jour, au niveau du porte-feuilles..)
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Calculs: $25 par jour X 200 jours = $5000 de frais de garde
pour un revenu familial en bas de $33000, le CRÉDIT D'IMPÔT REMBOURSABLE ---cela veut dire que même s'il n'y a plus d'impôt à récupérer avec cette déduction, Revenu Québec donne quand même ce crédit, contrairement au CRÉDIT D'IMPÔT NON REMBOURSABLE, où on récupère seulement des impôts déjà payés, rien de plus ----
DONC:
$25 par jour X 200 jours = $5000 de frais de garde, REMBOURSÉS à 75% du montant = $3750 remboursés par le provincial, EN PLUS du fédéral, où la déduction de FRAIS DE GARDE est toujours de $5000 (si le parent a du revenu de travail ou bien aux études, ou bien invalide).., ce qui peut donner proche $500 de plus au fédéral = $4250 remboursés dans les rapports d'impôt, SOIT UN COÛT NET D'ENVIRON $750 seulement
ALORS QUE
les frais de garde à $7.00 par jour coûtent donc $1400 pour 200 jours MOINS le remboursement du fédéral d'environ $150 (ICI, c'est une déduction du revenu brut de $1400, et on a droit à cette déduction et à un remboursement d'impôt si on a du revenu de travail ET qu'on a payé ou aurait dû payé de l'impôt sur ce revenu, et la déduction FÉDÉRALE est de seulement $1400 au lieu de $5000.. alors, le fédéral conserve même des montants d'argent qui devraient aller compenser le gouvernement du Québec, pour aider à payer son programme de garderie à $7.00 par jour --- ici un autre "déséquilibre fiscal" dans les $100 millions par année ou proche ?? ), , soit donc , ici, un coût de $1250 (coût des frais de garde provincial de $1400 - $150 remboursés par le fédéral au parent)
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TROUVEZ L'ERREUR!!
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EN FIN DE COMPTE, une garderie NON SUBVENTIONNÉE est MÊME plus profitable DANS CERTAINES CIRCONSTANCES pour des parents qui ont des revenus de travail en bas de $33000, et qui payent de l'impôt sur ces revenus,  d'environ $500!!!
NOTE: si le revenu familial est plus élevé,ou bien que les frais de garde sont plus élevés que l'exemple ici, les montants diffèrent alors... Faites faire les calculs par votre comptable.
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voir sur le site de revenu québec, cliquer sur formulaires, chercher TP1, et ensuite Annexe C, et vous trouverez la table d'impôt où on dit que le crédit est de 75% pour des revenus entre $0 et $32900
www.revenuquebec.ca
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DONC, que ce soit une garderie subventionnée directement auprès des propriétaires, OU BIEN QUE CE SOIT LES PARENTS QUI OBTIENNENT LES CRÉDITS D'IMPÔT dans leurs rapports d'impôt, ce devrait être la même loi de la laïcité qui s'applique selon moi...
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Les garderies non subventionnnées sont autorisées à donner des reçus de frais de garde d'enfants, des reçus qui sont RECONNUS par Revenu Québec!!!
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Garderies subventionnées ou non: MÊME LOI!!!
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