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 Projet de loi contre l'accaparement des terres agricoles QC

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Québécois parmi d'autres
Duc
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MessageSujet: Projet de loi contre l'accaparement des terres agricoles QC   Mar 11 Juin 2013, 22:39

bon... un début..
le projet de loi vient d'être présenté aujourd'hui, mais on sait que la session à l'Assemblée Nationale va se terminer la semaine prochaine.
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Donc, ce projet de loi est déjà "mort-né", il est reporté à la prochaine session de l'automne 2013, s'il n'y a pas de nouvelles élections entre-temps..., ou encore si le ministre actuel de l'Agriculture est toujours en poste à l'automne..., et si...
Beaucoup de "si"....
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http://www.laterre.ca/cultures/projet-de-loi-contre-laccaparement-des-terres/
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EXTRAIT:

EXCLUSIF : Projet de loi contre l’accaparement des terres

Le ministre François Gendron a déposé un projet de loi qui resserre les conditions imposées aux non-résidents pour l’achat de terres au Québec.

11 juin 2013, par Thierry Larivière - Cultures

« Nous voulons que les terres demeurent entre les mains de nos entreprises et qu'elles soient accessibles à la relève », a déclaré le ministre de l’Agriculture, au moment du dépôt du projet de loi 46, le 11 juin.

Ce projet de loi augmente la durée du séjour au Québec qui sera requis avant qu’une personne de l’extérieur puisse faire l’achat de terres agricoles. Si le projet de loi est adopté, il faudrait résider au Québec au moins 36 mois dans les 48 derniers mois avant de pouvoir acheter une terre en zone verte.

De plus, l’acheteur devra démontrer qu’il compte obtenir sa citoyenneté canadienne dans ce même délai de 48 mois. L’actuelle Loi sur l’acquisition de terres agricoles par des non-résidents prévoyait plutôt un séjour de 366 jours dans les 24 derniers mois.
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........................................................
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L’Assemblée nationale ne pourra pas se prononcer sur ce projet de loi avant l’automne prochain.

Outil financier
Le ministre Gendron a profité du dépôt de son projet de loi pour annoncer qu’il travaillait à la mise au point d’un outil financier qui visera à favoriser la conservation des terres agricoles aux mains des producteurs québécois et des membres de la relève.

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FIN DE L'EXTRAIT
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Confused Neutral Arrow
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MessageSujet: Re: Projet de loi contre l'accaparement des terres agricoles QC   Sam 05 Oct 2013, 00:10

Le projet de loi est en études, et j'espère qu'il pourra être adopté, avant le lancement d'élections, si c'est le cas:
http://www.laterre.ca/politique/faut-pas-attendre-quil-y-ait-le-feu-robert-laplant/

EXTRAIT:

TITRE: « Faut pas attendre qu’il y ait le feu… »
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Le gouvernement Marois commettrait une erreur en ne prenant pas des mesures énergiques pour protéger les fermes familiales des spéculateurs terriens, soutient Robert Laplante, directeur général de l'IRÉC.

le 4 octobre 2013, par Yvon Laprade - Politique
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« Il ne faut pas attendre qu’il y ait le feu pour installer un détecteur de fumée », a-t-il lancé en boutade, jeudi, alors qu’il défendait le mémoire de l’Institut de recherche en économique contemporaine (IRÉC) devant la CAPERN (Commission sur l’agriculture, les pêcheries, l’énergie et les ressources naturelles).

Cette allusion sur les risques d’incendie pouvant ravager une partie de l’agriculture familiale a fait sourire les parlementaires qui mènent des consultations sur le projet de loi 46 touchant l’acquisition des terres agricoles par les non-résidants.
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Mais cette question est bien au cœur des enjeux auxquels sont confrontés les producteurs agricoles québécois. L’agriculture de la Belle Province est-elle menacée par les investisseurs non agricoles – les fonds capitalisés, par exemple – et faut-il fermer la porte aux investisseurs de l’étranger pour protéger le capital terrien québécois?

Et le monde agricole est-il mûr pour une SADAQ (Société d’aménagement et de développement agricole du Québec) qui permettrait aux producteurs actuels, et à la relève, d’avoir accès à la terre à des prix convenables?

« Il ne fait aucun doute que c’est là un outil qui encouragerait le modèle des fermes familiales, a plaidé Robert Laplante. Il nous faut agir; autrement, c’est la business qui va parler. »

Il a ajouté : « Ça nous éviterait que d’autres institutions financières fassent comme la Banque Nationale, qui a acheté des terres à fort prix au Lac-Saint-Jean, ce qui est un échec. »
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L’accès aux terres pour la relève
La position de l’IRÉC rejoint en grande partie les préoccupations pointues de l’Union des producteurs agricoles (UPA) sur la propriété des terres par les producteurs agricoles « qui exercent le métier d’agriculteurs, et pour qui l’agriculture est au cœur de leur mission, contrairement aux spéculateurs qui recherchent le rendement », a insisté le PDG de l’IRÉC.

FIN DE L'EXTRAIT

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