Michel Bastarache: plus aucune crédibilité

J'allais écrire comme titre: LE JUGE BASTARACHE, PLUS P.U.T.E QUE CELA, TU MEURS!!!

http://www.ledevoir.com/politique/quebec/291075/bastarache-exclut-l-opposition-officielle


Au départ, cette Commission "Bastarache" devait enquêter sur la nomination des juges de 2003 à 2010, suite aux déclarations de l'ex-ministre de la justice du gouvernement LIBÉRAL, de 2003 à 2004, Marc Bellemare. Ce dernier affirme que la nomination des juges se faisaient en partie par les collecteurs de fond, responsables des campagnes de financement, au PARTI LIBÉRAL DU QUÉBEC, sous Jean Charest.

Et là, M. Bastarache a décidé d'enquêter aussi sur les agissements des gouvernements du Parti Québécois de 2000 à 2003 (alors que tout le monde s'entend pour dire que la façon de faire, pour ces années et avant, était exemplaire), MAIS les représentants de ce parti N'ONT PAS LE DROIT, soit en tant qu'opposition officielle, actuellement, ou bien en tant que Parti Politique, de participer à cette Commission!!!!

Donc, si le Parti Québécois lui-même ou les gouvernements du Parti Québécois d'avant 2003 sont attaqués, durant cette Commission, À TORT OU BIEN À RAISON, ILS NE POURRONT SE DÉFENDRE AUCUNEMENT!! La justice n'existe plus pour les indépendantistes au Québec!!!

ET Bastarache embarque encore plus creux dans le jeu de Jean Charest!!!

QUESTION QU'ON SE POSE ---ET NON UNE AFFIRMATION---: Bastarache doit en devoir beaucoup à Jean Charest et aux partis politiques LIBÉRAUX du Québec et du Canada POUR FAIRE LA P.U.T.E COMME ÇA!!!

OU est-ce qu'il doit encore payer pour avoir siégé à la Cour Suprême du Canada ???

OU BIEN pour s'être opposé (et avoir gagné) contre les AGENCES DE SANTÉ ANGLOPHONES AU NOUVEAU-BRUNSWICK, agences qui auraient desservies maintenant les Acadiens francophones ???
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La Commission "Jean Narrache" selon Jean Lapierre

http://carnetsdudevoir.com/index.php/motsetmaux/commentaires/la_commission_jean_narrache/

Dans le journal "Le Devoir" d'aujourd'hui:

http://www.ledevoir.com/politique/quebec/291148/la-commission-bastarache-s-en-va-dans-le-mur-sa-credibilite-est-entachee?

EXTRAIT:

La commission Bastarache «s'en va dans le mur», sa crédibilité est «entachée»

L'ADQ veut suspendre les travaux, Québec solidaire veut mettre fin à l'exercice

par Robert Dutrisac, le 18 juin 2010

Québec — Pour l'Action Démocratique du Québec et Québec Solidaire, la crédibilité de la commission Bastarache est minée et c'est en commission parlementaire que Marc Bellemare doit maintenant être entendu.

Toutefois, si l'ADQ souhaite qu'on suspende les travaux de la commission Bastarache, QS veut tout simplement qu'on mette fin à cet exercice «futile».

La commission Bastarache, qui n'a pas encore entendu un seul témoin, «s'en va dans le mur» et sa crédibilité est «entachée», estime le chef de l'ADQ, Gérard Deltell. «Ça va tout croche. Les controverses s'accumulent les unes derrière les autres. Bref, il faut un temps d'arrêt.»

La dernière en date, c'est le refus du commissaire Michel Bastarache d'accorder le statut de participant, ou encore d'intervenant, à l'opposition officielle, ou, à défaut, au Parti québécois. «À sa face même, ça n'a pas de bon sens, juge Gérard Deltell. Vous avez Me Bastarache qui a décidé, de son propre chef, d'élargir le mandat à l'époque [...] du gouvernement du Parti québécois.»

Il y a deux jours, le député de Mercier, Amir Khadir, de QS, donnait encore la chance au coureur. Mais la dernière décision de Michel Bastarache de refuser à l'opposition officielle un statut de participant, ou même d'intervenant, est la goutte qui a fait déborder le vase.

Cette décision repose sur un «argumentaire alambiqué», estime M. Khadir, et «ça jette un discrédit tellement grave qu'avec tout le reste, la commission devient futile». Dans ses décisions, Michel Bastarache a fait preuve d'un «très mauvais jugement», selon M. Khadir. «Si M. Bastarache, en toute honnêteté, arrive à la conclusion que M. Charest n'est pas coupable, qui va le croire?»

FIN DE L'EXTRAIT

CONCLUSION DE L'ENQUÊTE: Bastarache va sermonner un peu Charest, mais sans plus.

Donc, on peut arrêter toute cette commission, et me donner seulement le quart (25%) de ce que cette Commission aurait coûté...
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Encore, aujourd'hui, un article dans "Le Devoir":

http://www.ledevoir.com/politique/quebec/291254/la-comedie-d-erreurs-doit-cesser?

EXTRAIT:

«Nous demandons que M. Charest mette fin à cette comédie d'erreurs» en mettant la clé dans la porte de la commission, a dit Mme Marois hier en point de presse devant le parlement.

Elle a soutenu que sa formation politique avait agi «de façon très honnête et de bonne foi» en déposant une demande de témoigner devant la commission. Comme cette requête a été refusée, il est temps de mettre fin à la farce, selon elle.

«Nous avons voulu y être. Nous pensions que c'était légitime, que c'était fondé, et Me Bastarache en a décidé autrement», a-t-elle ajouté, déplorant le fait qu'aucun des intervenants invités à témoigner devant la commission ne viendra faire contrepoids aux arguments du gouvernement.

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Malgré cela, le gouvernement n'a pas l'intention de céder aux pressions.

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Si l'opposition officielle s'est vue refuser le privilège de témoigner, ce ne fut pas le cas du gouvernement, qui y sera représenté, tout comme le premier ministre Charest et le Parti libéral du Québec.

FIN DES EXTRAITS
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Il se passe de bizarre de choses dans ce dossier

Est-ce que la "Commission Bastarache" devrait se saborder ??

Réponse: "OUI", selon l'ex-directeur général du "Barreau du Québec" (le regroupement des juges et avocats):

http://www.ledevoir.com/politique/quebec/291496/la-commission-bastarache-doit-elle-se-saborder?

EXTRAIT

Soyons clairs: aucune de ces raisons ne se rapporte à des déficiences liées à sa compétence ou à son professionnalisme. Il est de plus en plus regrettable de voir l'un des juristes les plus réputés et les plus respectés du Canada être entraîné dans cette polémique québécoise sur la nomination des juges.

Partisanerie

La première raison justifiant le commissaire Bastarache à démissionner repose sur la nature hautement partisane du débat. Il est raisonnable de penser que si l'ex-juge de la Cour suprême s'était référé au Principe de déontologie judiciaire publié par le Conseil canadien de la magistrature en 1998 portant sur les commissions d'enquête, il n'aurait probablement pas accepté ce mandat.

Un mandat qui risque, et ce, quels que soient la justesse et le bien-fondé de ses conclusions et de ses recommandations, d'entacher sa crédibilité ainsi que celle du cabinet d'avocats dans lequel il exerce sa profession.

FIN DE L'EXTRAIT

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voir:

http://www.ledevoir.com/societe/justice/318190/nomination-des-juges-selon-la-commission-bastarache-le-retour-du-bon-plaisir-du-premier-ministre

EXTRAIT:

Ni inadvertance ni faiblesse

Curieusement, le commissaire dit bien peu de choses sur ce qui se faisait avant 2003. Il invoque une supposée imprécision qu'il décèlerait dans le premier alinéa de l'article 26 du règlement sur la sélection des juges pour légitimer l'introduction du premier ministre dans le processus de nomination des juges. Pourtant, jusqu'en 2003, on a toujours interprété cet article 26 comme signifiant qu'il appartenait au ministre de la Justice, et à lui seul, de présenter «sa recommandation» au Conseil des ministres, et ce, sans consulter au préalable le premier ministre.

Ce n'est certainement pas par inadvertance, par erreur ou par faiblesse que cinq premiers ministres différents et successifs, à savoir René Lévesque, Robert Bourassa, Jacques Parizeau, Lucien Bouchard et Bernard Landry, ont unanimement et intégralement maintenu et respecté pendant plus de vingt-cinq ans la volonté clairement exprimée en 1978 de changer radicalement les comportements gouvernementaux antérieurs en ce qui concerne la nomination des juges. Ils savaient pertinemment que la loi et le règlement de 1978 avaient voulu modifier, sinon abroger, la prérogative royale, mettant ainsi un terme aux nominations de juges selon le bon plaisir du gouvernement.

N'est-il pas étonnant que le commissaire n'élabore aucunement sur la possibilité de restreindre la prérogative royale plus encore qu'elle ne l'avait été en 1978 en édictant formellement qu'on ne conserverait de la prérogative royale que le pouvoir du Conseil des ministres d'approuver ou de désapprouver, sans débat, la recommandation du ministre de la Justice?

Le commissaire a plutôt préféré revenir quarante ans en arrière et réintroduire la politique là où elle n'avait plus de place. C'était la seule manière d'agir qui lui permettait de ne pas condamner des comportements introduits sous Jean Charest et qui rappelaient trop bien des comportements disparus de nos moeurs politiques depuis des dizaines d'années.

FIN DE L'EXTRAIT