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 CATASTROPHE: LA LOI 104 INVALIDÉE

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francoquebecois
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MessageSujet: CATASTROPHE: LA LOI 104 INVALIDÉE   Jeu 22 Oct 2009, 10:05

LE DÉBUT DE LA FIN DE LA LANGUE FRANÇAISE AU QUÉBEC, EN AMÉRIQUE!!!


EN EFFET, LE COUP DE HACHE DANS LES LOIS QUI PROTÈGENT LA LANGUE FRANÇAISE AU QUÉBEC VIENT D'ÊTRE DONNÉ PAR LA COUR SUPRÊME DU CANADA (cour de justice majoritairement composée de juges anglophones).


LA COUR SUPRÊME INVALIDE LA LOI 104, loi qui interdisait aux francophones et aux immigrants d'aller étudier en anglais, DANS LE RÉSEAU PUBLIC QUÉBÉCOIS, si le jeune élève avait au moins fait SA PREMIÈRE ANNÉE D'ÉCOLE DANS UNE ÉCOLE ANGLAISE NON SUBVENTIONNÉE.

LA LOI 101 est toujours en vigueur, la Charte de la LANGUE FRANÇAISE, loi qui oblige les francophones et les allophones d'aller à l'école française, sauf si un de leurs parents ou frères ou soeurs est déjà allé à l'école anglais, au Québec ou au Canada, AU MOINS LA MOITIÉ DU TEMPS DE LEURS ANNÉES DE SCOLARITÉ.

Donc, si le jeune va dans une école anglaise non subventionnée pour la première année, ALORS LE JEUNE AURA FAIT 100% DE SES ÉTUDES SCOLAIRES EN ANGLAIS, alors, le jeune ---et ses frères et ses soeurs--- pourra aller ensuite dans le RÉSEAU PUBLIC ANGLOPHONE pour continuer à étudier dans des écoles anglaises, dès sa deuxième année de scolarité.

C'EST LE DÉBUT DE LA FIN DE LA LANGUE FRANÇAISE AU QUÉBEC! LE COUP DE HACHE VIENT FINALEMENT D'ÊTRE DONNÉ PAR LA COUR SUPRÊME DU CANADA.
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MessageSujet: Re: CATASTROPHE: LA LOI 104 INVALIDÉE   Jeu 22 Oct 2009, 10:21

Moi je connais une façon pour le Québécois de s'assurer que ses lois se ne seront pas charcuter par «l'autre ».

Voulez vous un hint ?

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gaulois
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MessageSujet: Re: CATASTROPHE: LA LOI 104 INVALIDÉE   Jeu 22 Oct 2009, 10:32

Ouch. Les québécois se réveilleront-ils???
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francoquebecois
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MessageSujet: Re: CATASTROPHE: LA LOI 104 INVALIDÉE   Jeu 22 Oct 2009, 22:12

Sénateur a écrit:
Moi je connais une façon pour le Québécois de s'assurer que ses lois se ne seront pas charcuter par «l'autre ».

Voulez vous un hint ?


Oui, vas-y donc, voir... c'est quoi ?

PS: j'ai ma p'tite idée, mais, des fois...

=======================

voir la nouvelle rapportée:

http://lcn.canoe.ca/lcn/infos/national/archives/2009/10/20091022-100203.html

Commentaires: le problème, c'est que Charest ne fera absolument rien pour contrer ou bien pour essayer de boucher le trou que la Cour Suprême DU CANADA vient de faire, UNE AUTRE FOIS, à la LOI 101 du Québec!.

DE PLUS, donc, avec ce jugement, il va y avoir de plus en plus d'enfants qui vont aller dans des écoles anglaises, MÊME PUBLIQUES, pour ainsi dire, après un (1) an qu'ils ont fait la majorité de leurs études en anglais, et, ainsi, avoir le droit d'aller à l'école anglaise.

Et, de plus en plus, tous les nouveaux arrivants vont vouloir agir ainsi, et, SURTOUT QUAND ON SAIT QU'À MONTRÉAL, LA LANGUE D'USAGE, EN MAJORITÉ, EST DÉJÀ LA LANGUE ANGLAISE, même s'il n'y a, en théorie, que 8% d'anglophones. Après 15 ans, 20 ans de ce stratagème, ces enfants qui vont avoir étudié en anglais vont continuer toute leur vie EN ANGLAIS SEULEMENT. ET là, c'est le début de la fin. Une génération (25 ans), et la ville de Montréal DEVIENT COMPLÈTEMENT ANGLAISE!
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MessageSujet: Re: CATASTROPHE: LA LOI 104 INVALIDÉE   Jeu 22 Oct 2009, 22:41

C'est une décision malheureuse mais qui ne sera pas aussi dramatique que le pense francoquébécois qui, encore ici, extrapole pas mal fort.

Sans blague, franco, à trop extrapoler comme tu le fais, tu perds de la crédibilité. Entk. Neutral

J'ai bien hâte de voir si l'année de sursis sera utilisée à bon escient...


AF sunny

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MessageSujet: Re: CATASTROPHE: LA LOI 104 INVALIDÉE   Jeu 22 Oct 2009, 22:47

Le jugement - que je n'ai pas encore lu - est disponible à cette adresse:

http://scc.lexum.umontreal.ca/fr/2009/2009csc47/2009csc47.html

AF sunny

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MessageSujet: Re: CATASTROPHE: LA LOI 104 INVALIDÉE   Ven 23 Oct 2009, 10:06

[quote="francoquebecois"]
Sénateur a écrit:
Moi je connais une façon pour le Québécois de s'assurer que ses lois se ne seront pas charcuter par «l'autre ».

Voulez vous un hint ?


Oui, vas-y donc, voir... c'est quoi ?

PS: j'ai ma p'tite idée, mais, des fois...

Smile Qq chose comme dire un Oui massif et solidaire à une question comme :Acceptez-vous que le Québec devienne souverain, après avoir offert formellement au Canada un nouveau partenariat économique et politique, dans le cadre du projet de loi sur l’avenir du Québec et de l’entente du 12 juin ? »

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gaulois
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MessageSujet: Re: CATASTROPHE: LA LOI 104 INVALIDÉE   Ven 23 Oct 2009, 10:11

Ce qui m'embête complètement dans cette décision: on reporte l'échéance d'un an pour que la loi soit réécrite. Gros niaisage de la part de gens qui sucent le système, se foutant complètement des véritables enjeux à mon avis. Trop de gens profitent de ce statu-quo.
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gaulois
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MessageSujet: Re: CATASTROPHE: LA LOI 104 INVALIDÉE   Ven 23 Oct 2009, 11:54

Mon courrier de lecteur:
Le problème avec la répudiation de la Loi 104 par la Cour Suprême
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francoquebecois
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MessageSujet: Re: CATASTROPHE: LA LOI 104 INVALIDÉE   Ven 23 Oct 2009, 18:13

à AF: j'espère sincèrement que j'ai tort, mais, JUSQU'À PRÉSENT, TOUS LES PRONOSTICS FUTURS que faisaient les linguistes et autres sociologues concernant la vigueur, l'utilisation de la LANGUE FRANÇAISE à Montréal se sont avérés BIEN EN-DESSUS de ce qui se passe en réalité, soit que les pronostics étaient trop élevés par rapport à la réalité.

La LANGUE ANGLAISE était supposée devenir la langue d'usage pour une majorité, À MONTRÉAL, seulement vers les années 2020 ou 2025 --- Mais là, en 2009, on sait que c'est déjà le cas: LA LANGUE ANGLAISE EST LA LANGUE LA PLUS LARGEMENT UTILISÉE DANS LA VILLE DE MONTRÉAL!

à Sénateur: c'est ce que je pensais, mais je me demandais si vous étiez pour sortir une autre façon de faire;

à Gaulois: c'est très désolant, même Benoît Pelletier, ancien ministre LIBÉRAL PROVINCIAL sous Jean Charest (il a démissionné avant les dernières élections provinciales, l'an passé, parce qu'il ne pouvait plus se sentir COMPLICE DE JEAN CHAREST qui fait beaucoup plus pour L'ANGLICISATION DU QUÉBEC QUE SA FRANCISATION): voir ce texte de Benoît Pelletier.... que je ne trouve pas... mais, sur "vigile", il existe de nombreux autres textes à ce sujet:

http://www.vigile.net/-Loi-104-acces-a-l-ecole-anglaise-

PS: si vous pouvez lire: "La brèche", texte écrit par Benoît Pelletier, c'est le meilleur texte. Mais il ne semble pas encore répertorié sur internet.

.
==================

Voir les commentaires de Bernard Landry, l'ex-premier ministre du Québec (du Parti Québecois), qui avait mis en vigueur la loi 104, en 2002:
http://www.canoe.com/infos/quebeccanada/archives/2009/10/20091023-064300.html

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MessageSujet: Re: CATASTROPHE: LA LOI 104 INVALIDÉE   Ven 23 Oct 2009, 19:02

Le texte de Pelletier avait été publié sur le Devoir il y a près de 2-3 semaines en réponse au texte de Allaire préconisant que le Québec se range sous la Constitution. L'ancien de l'ADQ lui répondait cette semaine toujours sur le Devoir.
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gaulois
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MessageSujet: Re: CATASTROPHE: LA LOI 104 INVALIDÉE   Ven 23 Oct 2009, 20:40

La réplique de Allaire était aujourd'hui: Réplique à Benoit Pelletier - Le légalisme constitutionnel ennuyeux

Le texte de Pelletier était publié dans le Devoir du 14 octobre en "Opinions de lecteurs": Vers une réconciliation nationale, mais à quel prix?
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francoquebecois
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MessageSujet: Re: CATASTROPHE: LA LOI 104 INVALIDÉE   Sam 24 Oct 2009, 14:48

gaulois a écrit:
La réplique de Allaire était aujourd'hui: Réplique à Benoit Pelletier - Le légalisme constitutionnel ennuyeux

Le texte de Pelletier était publié dans le Devoir du 14 octobre en "Opinions de lecteurs": Vers une réconciliation nationale, mais à quel prix?

Non! c'était un nouveau texte de M. Pelletier, dont le titre était:
"LA BRÈCHE..." Le texte auquel tu fais référence, c'était celui qu'il avait écrit, suite à un premier texte de M. Allaire qui disait que Charest devait signer la Constitution Canadienne, au nom du Québec. Ce que je comprends dans sa réponse à M. Allaire, M. Pelletier n'est pas trop en faveur de cela.

Finalement, voilà des textes auxquels je fais référence, mais le texte de M. Pelletier ne parait pas encore sur internet, aujourd'hui. Sûrement que "La Presse" jugeait ce texte un peu trop "NATIONALISTE"... J'ai lu son texte, et je peux le résumer ainsi, si je me souviens bien: "La Cour Suprême a exagéré un peu, mais c'est la Cour, on n'y peut rien, mais on aura juste à revenir devant Elle si la situation de la LANGUE FRANÇAISE se dégrade beaucoup dans les prochaines années".

http://www.droitcivil.uottawa.ca/index.php?option=com_content&task=view&id=1680&lang=fr

http://www.cyberpresse.ca/opinions/200910/22/01-914068-loi-101-et-ecoles-la-cour-supreme-condamne-le-subterfuge.php

Commentaires: jusqu'à un certain point, j'étais d'accord avec plusieurs énoncés de M. Benoît Pelletier, bien qu'il ait fait partie du gouvernement LIBÉRAL de Jean Charest. Mais, à ce que j'ai vu, c'était un LIBÉRAL avec la même forme de pensée que Robert Bourassa, soit DÉFENDRE LES INTÉRÊTS DU QUÉBEC, mais à l'intérieur du Canada (ce dernier bout-là, je ne l'accepte toujours pas, c'est pourquoi je vote toujours PQ au provincial et BQ au fédéral).

TANDIS QUE LES LIBÉRAUX de Jean Charest, actuellement, ils ont pour pensée: METTRE LE QUÉBEC AU PROFIT DU CANADA EN PREMIER (tout ce que Charest manigance contre le Québec dans son "Conseil de la Fédération"), et, après, les miettes iront au Québec. C'EST TOUTE UNE DIFFÉRENCE!!!

Et je suis sûr que c'est pour cette raison que Benoît Pelletier a quitté la vie politique: il ne pouvait plus participer, bien souvent, à des "shows de boucane" complètement inutiles, que Charest organisait (séance publique à la TV, avec conférence, pour annoncer le siège du Québec à l'UNESCO, etc..) pour bien le (Charest) faire paraître comme défenseur des intérêts du Québec, ALORS QUE C'EST TOUT LE CONTRAIRE POUR CHAREST!
.
============================

Pour terminer, dans son texte, avec le titre "La Brèche", Benoît Pelletier ne disait pas que c'était une "CATASTROPHE", comme je l'ai écrit, MAIS C'ÉTAIT TOUT JUSTE....

On sait qu'une brèche, dans un grand barrage d'eau, si elle n'est pas maîtrisée et calfeutrée RAPIDEMENT, le barrage s'ouvre, et C'EST LA DÉBÂCLE, C'EST LA CATASTROPHE!! Et c'est quasiment cela, en résumé, qu'il écrivait dans son texte.

Une façon de calfeutrer la brèche, dans ses dernières lignes, il écrivait qu'il faudra sûrement retourner devant la COUR SUPRÊME pour faire autoriser de resserrer la LOI 101..... Mon commentaire: UN RÊVE!!! Quand est-ce que la Cour Suprême du Canada a favorisé la LANGUE FRANÇAISE AU QUÉBEC (je dis bien "AU QUÉBEC") ?? si c'est déjà arrivé, c'es très très très rare.... Donc, les chances sont très minces, qu'à l'avenir, la Cour Suprême vienne appuyer une autre loi pour PROTÉGER LA LANGUE FRANÇAISE au Québec.

ET C'EST BIEN LÀ LA CATASTROPHE... À MOYEN ET LONG TERME... pas pour demain matin! Dans 20-25 ans, la majorité des élèves iront à l'école anglaise uniquement, À MONTRÉAL, et il n'y aura que quelques écoles françaises pour les enfants des plus GRANDS NATIONALISTES TOUJOURS CONVAINCUS!

ET LÀ, AUSSI, quand un immigrant va vouloir aller s'installer en régions, et qu'il réclamera un enseignement EN ANGLAIS pour ses enfants, alors le village ou bien la ville ou bien la Commission Scolaire n'aura d'autres choix que de leur ouvrir des écoles anglaises, sinon, ce sera considéré comme du racisme, SUITE À CE DERNIER JUGEMENT. Un autre accommodement raisonnable à rajouter sur le tas!

Donc, les responsables de l'enseignement n'auront d'autres choix que d'obtempérer, ouvrir des écoles anglaises, même si c'est juste pour 5 à 10 enfants.

CE NE SERA MÊME PAS: "LÀ OÙ LE NOMBRE LE JUSTIFIE..." comme cela s'applique actuellement pour les FRANCOS DU ROC ("Rest Of Canada": hors Québec) dans les autres provinces. Ici, au Québec, ce sera obligatoire même pour un tout petit nombre, ÇA, JE VOUS LE GARANTIS, LE QCGN Y VERRA!!!!

www.qcgn.org


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MessageSujet: Re: CATASTROPHE: LA LOI 104 INVALIDÉE   Sam 31 Oct 2009, 19:11

Dans les autres pays, d'Europe surtout, la LANGUE FRANÇAISE au niveau de CÉGEP serait UNE CHOSE NORMALE!!!

Il n'y a qu'au Québec où on a de la difficulté à faire valoir la LANGUE FRANÇAISE DE LA MAJORITÉ, suite au gouvernement du Canada qui anglicise de plus en plus certains milieux de la province de Québec (la ville de Gatineau, au Québec, juste en face de la ville d'Ottawa, en Ontario, l'autre bord de la rivière, et à d'autres endroits aussi), SUITE AUX JUGEMENTS DE LA COUR SUPRÊME DU CANADA, DE MAJORITÉ ANGLOPHONE, qui vise toujours à SURPROTÉGER LA LANGUE ANGLAISE AU QUÉBEC, même en accentuant l'anglicisation accélérée de francophones, et aussi par TOUTES LES ORGANISMES DE PROTECTION DE LA LANGUE ANGLAISE, AU QUÉBEC, comme le QCGN, qui, eux aussi, veille à l'anglicisation du Québec de plus en plus.

.
Et cela, c'est sans compter sur les différentes leaders anglophones, travaillant au Québec, comme la Ministre de la Justice du gouvernement du Québec, une anglophone nommée à ce POSTE PRÉCIS PAR JEAN CHAREST, elle qui est une ex-avocate d'ALLIANCE-QUÉBEC, --organisme qui a poursuivi EN COUR SUPRÊME le gouvernement du Québec ET TRÈS BIEN RÉUSSI contre LA LANGUE FRANÇAISE AU QUÉBEC -- QUI NE SUPPORTERA AUCUNE LOI du gouvernement du Québec, d'ici à un an, comme le demande la Cour Suprême du Canada, pour essayer quand même de protéger la LANGUE FRANÇAISE AU QUÉBEC, en remplacement de la LOI 104 QUI A ÉTÉ ANNULÉE.

Autrement dit, dans le cas DE CETTE MINISTRE, C'EST UN LOUP DANS LA BERGERIE.... , comme je l'écrivais il y a 6 mois, et c'était COMME DÉJÀ INSCRIT DANS LE CIEL QUE LA LOI 104 ÉTAIT POUR ÊTRE ANNULÉE, et que JEAN CHAREST NE FERA RIEN OU BIEN TRÈS TRÈS TRÈS PEU POUR PROTÉGER LA LANGUE FRANÇAISE AU QUÉBEC!!.


.

voir le texte de M. Christian Rioux, correspondant du Devoir en Europe, à ce qu'il me semble, selon ses derniers textes aussi:

http://www.ledevoir.com/2009/10/30/274366.html?fe=7812&fp=210901&fr=175847

.
EXTRAIT:

On pourrait aussi parler de la Suisse, où chaque canton administre ses écoles dans sa langue. Vue sous cet angle, la minorité anglophone du Québec est certainement la plus choyée du monde.[/b]

Elle jouit de beaucoup plus d'«accommodements raisonnables» -- que l'on me pardonne l'expression -- que les Castillans en Catalogne, les Wallons en Flandres et les Suisses alémaniques en Suisse romande.

[b]Cette tolérance honore les Québécois, mais de là à pousser la naïveté jusqu'à financer l'anglicisation des immigrants qui fréquentent le cégep, il y a une marge que ni les Suisses, ni les Flamands, ni les Catalans ne seraient prêts à franchir.


Vu d'Europe, un dernier élément rend la situation des cégeps québécois parfaitement incongrue. Partout, l'enseignement collégial fait dorénavant partie de l'enseignement de base. En France, c'est 80 % d'une classe d'âge qui devrait bientôt obtenir le diplôme collégial. Il y a longtemps que le collège n'est plus considéré comme un niveau complémentaire, bien qu'il ne fasse pas entièrement partie de la scolarité obligatoire.

C'est pourquoi, contrairement à l'université, le collège conserve dans de nombreux pays (dont le Québec) un fort tronc commun dispensant un enseignement jugé essentiel pour tous. Il ne viendrait pas à l'idée d'un Catalan ou d'un Flamand qu'un immigrant puisse s'intégrer correctement et occuper des postes de responsabilité sans avoir suivi, par exemple, les cours de littérature, d'histoire et de philosophie que dispensent les collèges catalans et flamands. Bref, sans communier à la culture de la majorité qui s'acquiert en bonne partie au collège.

De plus, on ne fera croire à personne qu'un collégien qui étudie en anglais parle aussi bien notre langue que celui qui étudie en français.

FIN DE L'EXTRAIT
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MessageSujet: Re: CATASTROPHE: LA LOI 104 INVALIDÉE   Jeu 12 Nov 2009, 23:57

Selon des universitaires, spécialistes en droit et en éducation, il faudrait que le gouvernement du Québec interdise l'enseignement dans une école privée NON SUBVENTIONNÉE aussi pour les élèves qui n'ont pas le droit à l'enseignement en anglais.

Mais on sait que, déjà, cette solution avait été soulevée par la Cheffe du Parti Québécois, Pauline Marois, et les médias anglophones, ainsi que des représentants anglophones assez influents, et même certains francophones, NE VEULENT PAS DE CETTE SOLUTION.

Ils disent que cette action que d'interdire l'enseignement en anglais dans des écoles non subventionnées pour les élèves qui n'y ont pas droit, est aussi inconstitutionnelle.

De mon côté, je me fous que cette nouvelle action soit constitutionnelle ou pas. Si certaines personnes veulent contester cette loi, cela va leur prendre encore 6-7 ans avant de se retrouver en Cour Suprême, et, d'ici là, peut-être que les choses auront changé en faveur des indépendantistes!! (on rêve....!!)

Mais pendant ces 6-7 prochaines années, la sauvegarde de LA LANGUE FRANÇAISE serait plus assurée ainsi.

AUSSI, je me demande pourquoi les organisations indépendantistes ne demandent pas à l'ONU ou à l'UNESCO ou bien à une organisation internationale semblable la plus appropriée d'intervenir dans le débat afin d'appuyer les défenseurs de LA LANGUE FRANÇAISE AU QUÉBEC, pour mieux procéder afin que tout soit fait dans les meilleures façons de conserver et de promouvoir LA DIVERSITÉ CULTURELLE, dispositions déjà approuvées par une très grande majorité des pays du monde entier à l'UNESCO.

EN RÉSUMÉ: ALLER CHERCHER DES APPUIS D'ORGANISATIONS INTERNATIONALES!


http://www.ledevoir.com/2009/11/11/276534.html?fe=7887&fp=210901&fr=177973

EXTRAIT:

Il n'y a réalistement qu'une solution pour contrer les effets pervers du jugement de la Cour suprême sur la loi 104: imposer aux écoles privées non subventionnées le régime de la Charte de la langue française (CLF) applicable à toutes les écoles anglaises, les publiques comme les privées subventionnées. Aucune disposition juridique ne l'empêche, et la chose s'impose de façon urgente sur le plan politique.

.......................

Le droit à l'instruction dans une langue donnée n'est pas un droit fondamental et encore moins un droit universel. Il doit être reconnu spécifiquement par la loi ou par la Constitution et varie d'un État à l'autre. Dans la plupart des pays, il n'en existe pas. Dans d'autres pays, comme le Canada, la Belgique ou la Suisse, la loi ou la Constitution prévoit des droits spécifiques à cet égard.

........................

Au Québec, il existe des écoles françaises et anglaises. Certaines sont publiques, d'autres privées. Parmi ces dernières, certaines sont subventionnées, d'autres non. Rien dans la Constitution, dans la Charte canadienne ou québécoise, ni même en droit international n'interdit au législateur québécois de prévoir les conditions d'accès à l'école anglaise non subventionnée comme il le fait déjà pour les écoles subventionnées.

..........................

Le Québec s'est en fait vu imposer une disposition qui, aujourd'hui, l'accule au pied du mur. Outre le fait qu'il a la possibilité juridique de changer les choses, il a surtout la responsabilité politique, au nom des intérêts de la communauté nationale qu'il représente, de prendre tous les moyens légaux et conformes à la Constitution pour contrer les effets pervers d'une situation qu'on lui a insidieusement imposée en 1982.

FIN DES EXTRAITS

Commentaires: là, Jean Charest, le premier ministre du gouvernement du Québec, dispose d'une année, selon ce qui est écrit dans le jugement, pour passer une nouvelle loi pour "boucher le trou" que cette même Cour Suprême du Canada vient de faire encore à la Charte de la LANGUE FRANÇAISE DE LA NATION QUÉBÉCOISE.

Mais moi, je m'attends à ce que Charest ne fasse rien du tout. Surtout que sa ministre de la Justice, qui pourrait imposer une nouvelle loi pour mieux protéger la LANGUE FRANÇAISE, est une ex-avocate de l'ancien groupe de pression anglophone d'ALLIANCE QUÉBEC, maintenant le QCGN, groupe qui a intenté des poursuites en cour de justice, jusque devant la Cour Suprême du Canada, pour faire annuler des grands pans d'articles de lois qui protégeaient la Langue Française.
Et même ce groupe ÉTAIT ET EST TOUJOURS SUBVENTIONNÉ par le gouvernement fédéral (Canada), par Patrimoine Canada, pour intenter des poursuites contre les lois qui protègent la langue française au Québec.

SOLUTION: est-ce que des groupes de pression ou bien des partis politiques indépendantistes, au provincial ou au fédéral, pourraient demander à la Cour Suprême de retarder de 2 ans, au moins, l'application de leur nouveau jugement contre la Loi 104, le temps qu'une nouvelle loi pourrait être édictée ??
Juste à mentionner que Charest n'a pris aucune nouvelle mesure, n'a fait mettre en vigueur aucune nouvelle loi, afin de protéger d'une autre façon la langue française au Québec, tel que c'était mentionné dans ce dernier jugement.

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MessageSujet: Re: CATASTROPHE: LA LOI 104 INVALIDÉE   

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CATASTROPHE: LA LOI 104 INVALIDÉE
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